Carol SAUCIER et Nicole THIVIERGE - Université du Québec à ...

De leur côté, les co mmissions scolaires assu ment, dans leur sphère d’ action
spécifique, d es mandats qui sont d ’une im portance capitale dans le dévelop pement
social, notamment dans le développement global de la personne, da ns la formation de
base, dans l’ insertion sociale et dans la for mation professionnelle. Le part age des
équipements récréatifs et culturels avec les municipalités constitue aussi un moyen non
négligeable pour co ntribuer à la structur ation des communautés, surtout celles en
milieu rural. Les services de transport scolaire offrent aussi une assise pertinente pour
soutenir le d éveloppement du transport en co mmun dans les communautés rurales.
Quelques commis sions s colaires s’ engagent actuelle ment dans ce proces sus. Cinq
commissions scolaires co uvrent le territoire de la région de la Capitale-Nati onale; ce
sont les commis sions s colaires de Charlevoix, des Prem ières-Seigneuries, de la
Capitale, des Découvreurs et de Portneuf.
1.3.3 Les municipalités
Dans une perpective où l’o n com prend bi en que le niveau local est le li eu
premier du développem ent social, les m unicipalités s’im posent comme un acteur
inévitable et essentiel pu isqu’elles disposent de pouvoirs leur per mettant d’ agir de
façon décisive dans le champ du développement social. Malgré que la mobilité de plus
en plus grande multiplie les appartenances des citoy ens, les municipalités ou les
quartiers des municipalités sont des lieux significatifs de l’identité et de l’appartenance
des citoy ens. Les m unicipalités constituent le pre mier niveau de gouvernement sur
lesquels les citoyens peuvent exercer u ne prise réell e et où les dé cideurs sont des élu s
qui d oivent r endre com pte de leurs décisions à l ’ensemble de la populati on de leur
territoire.
1.3.3.1 Un regard historique sur le rôle des municipalités
L’organisation du territoir e québécois en municipalités ne date que du m ilieu
du 19 e siècle à la suite de l’abolition du régim e seigneurial. Sous le régi me français,
l’organisation locale était à toute fin pra tique in existante. Les gouvernements de
Québec, Troi s-Rivières et Ville-Mari e (Mont réal) relevaient de l’autorité roy ale. À
l’extérieur de ce s c entres, les s eigneurs régnaient en grands propriétaires te rriens,
administraient la justice et ne devaient en somme offrir que les services du moulin. Les
habitants devaient eux- mêmes entretenir les routes a u moyen de corvées. Les services
communautaires (santé, éducation, soutien aux indige nts) étaient assurés par la charité
publique via les co mmunautés religieuses. Parall èlement aux sei gneuries, le régi me
anglais amorça le développement de cantons en visant une certaine prise en charge des
besoins de la communauté par elle-même.
La rébellion de 1837 a do nné lieu au d ésormais célèbre rapport Durham qui
devait enquêter sur les causes de la rébellion et proposer des avenues de solution afin
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