Carol SAUCIER et Nicole THIVIERGE - Université du Québec à ...

Déjà, à la fin des années quatre-vingt, un débat 99 faisait rage sur la
désinstitutionnalisation et l’insertion sociale des personnes ay ant des troubles mentaux
ou une déficience intellectuelle. Le maire de Québec, à l’époque, voulait bloq uer le
développement de ressources résidentielles destinées à ces perso nnes tandis que les
acteurs sociaux, au contr aire, fai saient appel à la responsabilité des municipalités
envers tous leurs citoy ens et à leur rôle dans l’ intégration des personnes. Un récent
sondage 100 réalisé pour le co mpte de l’É NAP auprès de cito yens de la prochai ne et
nouvelle vill e de Québec indiquait qu e ces de rniers veulent des rues et des trottoirs
plutôt que d’investir dans l e développement touristique, économ ique, culturel ou dans
les espaces v erts, rejoignant ainsi la vi sion traditionnelle du rôle des municipalités.
Cependant, le sondage fait état d’une forte adhésion au rôle de la ville d ans le
développement du logement social. Cette pr éoccupation est m ême la prem ière sur le
territoire actuel de la ville de Québec. Co mpte tenu que le logement social est peu
développé dans la Co mmunauté urbaine de Québec, sauf dans l’actuelle ville de
Québec, ces résultats signifient une ouverture importante, selon nous, quant au rôle que
peuvent jouer les municipalités dans le développement social.
Le Rapport de la Co mmission nationale sur les finances et la fiscalité
locales 101 , surnommé rapport Bédard, co nstitue un momentum en vue de revo ir l e
mode actuel d’organisatio n des municipalités. Le rapport Bédard propose le renforcement
des MRC comme alternative au maintien des petites municipalités. Par contre, au
regard des secteurs plus p opuleux, «l’agglomération constitue généralement le niveau
pertinent où peut être men ée une politique cohérente d’aménagement du territoire, de
développement local, de transport des pers onnes, de sécurité publique, d’hygiène du
milieu et de développement durable, etc. qui réponde vraiment aux enjeux et aux défis
des régions urbaines grandes et moyennes» 102 .
Par ailleurs, le Livre blanc sur la réor ganisation municipale, publié le 25 avril
2000 103 , trace les orientations gouvernementale s, les quelles prennent assise s ur le s
constats du rapport Bédard. Le Livre blanc propos e le renforcement des ag glomérations
urbaines et des MRC ainsi que le regroupement des municipalités locales. Dans
la foulée du Livre blanc, la ministre Harel a présenté quelques projets de loi: l e projet
de loi 1 24 prévoyait des mesures visant à favoriser les regroupe ments municipaux; le
projet de loi 110 visait à accorder d e nouveaux pouvoirs aux municipalités et à
modifier certaines règles de l’administration municipale. L’adoption de ces projets de
lois ainsi que l’adoption de la Loi 1 34 créant la Communauté urbaine de Mo ntréal au
99 Paul Morin, «Le rôle social des municipalités dans une pol itique de san té mentale», Santé mentale a u
Québec, no Xlll.1, 1998, p. 119-124.
100 Robert Fleury, «Sondage surprenant», Le Soleil, 31 mai 2001.
101 Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales, op. cit.
102 Ibid.
103 Ministère d es Affaires municipa les et de la Métropole du Q uébec, La réorganisation municipale.
Changer les façons de faire pour mieux servir les citoyens, 2000, 131 p.
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