pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

les Etats à mener une politique de remontrances vis-à-vis du Roi de France, et, pourquoi pas, àobtenir du monarque une déclaration royale pour suspendre la réforme dans le Nord 412 .2/ Les remèdes laïques aux prétendus abusLa stratégie des Etats ne se limite pas à produire des mémoires négatifs. Ils saventégalement soumettre des propositions à la Commission. Celles-ci, si elles ne sont pas de toutefaçon suivies, ont le mérite d'être au-moins formulées. Ainsi la rhétorique des assembléesd'Etats expose aux commissaires la logique des libertés des Eglises belgiques qui régissentpartiellement le droit ecclésiastique régional 413 . Il ne faut cependant pas confondre les libertésdes Eglises belgiques avec le droit public ecclésiastique belgique. Les premières renvoientessentiellement à des source françaises précises, tandis que le second rassemble les usagesrésultant des aléas historiques. L'exposé théorique est complété par des considérationspratiques, puisqu'il aborde le problème de la commende, envers laquelle les Etats opposentune certaine résistance.a) Le sens des libertés des Eglises belgiquesL'expression même fait immédiatement penser aux libertés de l'Eglise gallicane. Avantde procéder à leur inévitable comparaison, il faut rechercher leur définition propre à traversles sources. Il apparaît d'abord que leur formulation est exclusivement laïque ; elle n'est pasune seule fois utilisée par les réguliers. Pour les Etats, toute Eglise peut garder ses anciensusages s'ils n'ont rien de contraire à la pureté des règles primitives. Les sources de ce droit setrouvent dans les premiers siècles et fondent les franchises et les libertés de l'églisebelgique 414 . Si ces dernières ont su traverser les âges, il faut simplement y constater unemeilleure conservation qu'ailleurs. En effet ces Eglises semblent avoir montré plus derésistances aux innovations sous l'autorité des souverains qui les ont gouvernées. Ainsi ellesconservent avec plus de soins et d'exactitude cet ancien droit que la France 415 . De plus cesprivilèges sont désormais non seulement d'ordre ecclésiastique, mais aussi de l'ordre du droit412 A. D. N. placards 8521, Mémoire à consulter et consultation pour les abbayes et autres maisons religieusesde la province d’Artois [...].413 A.D.N. placards 8521, Mémoire pour les Etats d’Artois, de Cambrai et de Lille[...], 1775, 29 p.414 A.N. G 9 27, Droit public ecclésiastique belgique.415 A.D.N. placards 8521, Mémoire pour les Etats d’Artois, de Cambrai et de Lille[...], 1775, 29 p. Les libertés« sont un dépôt que nous avons conservé avec plus de fidélité que nos voisins ».101