pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

objectifs des commissaires font penser à une application indirecte de cet édit du XVII° sièclequi n'a jamais pourtant été exécuté dans le Nord.a) Un édit sur l'extension de la juridiction épiscopaleLe parallélisme entre l'édit de 1695 et ceux de la Commission est évoqué par tous lesacteurs de l'époque. Il l'est d'abord par les évêques. En effet ce texte de 1695 ramène le droitecclésiastique du royaume au droit commun gallican. A sa publication, les sièges de Saint-Omer, Ypres et Tournai soutiennent son application dans ces diocèses. Les Etats, les villes etles communautés religieuses du ressort du Parlement de Tournai, ainsi d'ailleurs que leprocureur général de ce-dernier s'élèvent contre 369 . L'enjeu est de taille. Le contenu de l'éditn'est pas sans rappeler celui de 1768. L'évêque peut par exemple visiter personnellement leséglises des monastères et contrôler les prêches des moines. D'autres dispositions ont unetendance plus réformatrice. Ainsi l'ordinaire doit veiller à la conservation et au rétablissementde la discipline monastique dans les abbayes, visiter celles où les abbés n’ont pas leurrésidence, ordonner aux supérieurs réguliers de pourvoir dans les trois mois à la régularité etenfin y pourvoir lui-même à leur défaut 370 . La comparaison est surprenante. A près desoixante-dix ans d'écart, les mêmes mesures sont prises de façon quasi identique. Il est loisiblede comprendre par conséquent l'intérêt des prélats à invoquer l'édit de 1695. L'édit de 1768 nepeut plus être qualifié d'innovation puisqu'il est en partie une reprise littérale d'une ancienneloi du XVII° siècle. Cette redondance est même intrigante. Elle laisse supposer l'inefficacitéflagrante de l'édit de 1695. Paradoxalement les adversaires des commissaires ont tout aussiintérêt à citer cet édit. En effet l'opposition des provinces du Nord avait finalement convaincules autorités de suspendre son exécution dans la région.b) Un édit inappliqué dans le NordL'édit d'avril 1695 sur la juridiction ecclésiastique n'est pas observé en Artois, mêmedans la partie artésienne qui appartient aux évêchés de Boulogne, Amiens et Noyon 371 , pasplus qu'en Flandre. Pourtant le texte est bien enregistré au Parlement de Tournai et au Conseild'Artois 372 , lui procurant force de loi. Les Etats adressent toutefois au roi des représentations.369 A.D.N. placards 8521, Mémoire à consulter et consultation pour les abbayes et autres maisons religieuses dela province d’Artois [...], 1773, 70 p.370 MARION (M.), Dictionnaire des institutions françaises, art. « Exemption ».371 GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, art.« Artois ».372 Id. art. « Flandre ».90