pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

Celle-ci s'appuient sur deux arguments. D'une part l'édit est inutile pour les Pays-Bas françaiscar la régularité est exemplaire. D'autre part les mesures ne sont pas conformes auxconstitutions fondamentales des provinces 373 . Ces arguments seront réutilisés littéralementsoixante-dix ans plus tard contre la Commission. Si la dialectique est récurrente, c'est qu'ellefonctionne. Le Conseil d'Etat suspend ainsi l'exécution de l'édit dans le ressort du Parlementde Tournai, par un arrêt du 31 août 1698 374 . Cette mesure est étendue par le Conseil de laFlandre à l'Artois le 5 septembre 1701 375 . Ce dernier arrêt rappelle qu' « il est important auxpeuples de l'Artois d'être jugés suivant leurs constitutions, usages et privilèges. C'est le droitde toutes les provinces de s'opposer à ce qu'il ne soit rien innové à cet égard ; et lesordonnances de Sa Majesté enjoignent expressément que ses sujets soient jugés suivant lescoutumes des lieux 376 ». Il confirme par conséquent indirectement le droit ecclésiastique,parce qu' « il est indifférent audit Parlement de Paris sur quelles règles il juge, pourvu qu'ellessoient certaines 377 ». De plus « les peuples d'Artois ont le même droit, les mêmes usages et lesmêmes raisons que ceux de Flandre, dans le fait dont il s'agit, le concile de Trente ayant étéreçu en Artois de la même manière et avec les mêmes modifications y apportées par les lettresde la Duchesse de Parme, qui sont communes pour les deux provinces 378 ».Si les édits récents confirment l'extension de la juridiction épiscopale sur les réguliers,cette compétence est âprement contestée par les autorités laïques régionales. Leur ancienneopposition en 1695, et surtout leur succès, en est une ébauche probante.B/ La défense de la juridiction laïque dans ses compétences juridictionnelles enmatière ecclésiastiqueLa résistance laïque se manifeste également dans le domaine juridictionnel. Si elledéfend le monde monastique contre l'emprise épiscopale, c'est surtout pour mieux contrôlerles réguliers par ses propres tribunaux 379 . Le conflit entre les évêques et les juges laïques posele problème de leurs compétences respectives. Ils se livrent à une certaine concurrence,d'autant plus que le droit local favorise les exceptions au droit commun : « il n'est pasétonnant que les ordonnances publiées pour le royaume en général puissent n'être pas toujourssusceptibles d'application à des provinces dont la manière d'être est si différente du reste de la373 Ibid.374 Ibid.375 GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, art.« Artois ».376 A.N. G 9 27. Arrêt du Conseil d’Etat du 5 septembre 1701.377 Ibid.378 Ibid.379 A.N. G 9 27, [s.d.], 22 p. Mémoire des Etats d’Artois.91