pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

a) Le relevé des erreurs de la réformeLe but poursuivi par ce genre d'exercice se propose de relever les erreurs contenuesdans les propositions des édits afin de dénigrer d'un part leur valeur et d'autre part de justifierleur inexécution à cause de leur vices de fond. Par exemple l'article XXII de l'édit de 1773n'est qu'une réactualisation de mesures de 1695, elles-mêmes empruntées au droit communecclésiastique 399 , notamment du concile de Trente. Complètement inutile, l'article peut doncêtre passé outre. Les erreurs relevées consciencieusement par les avocats sont de deux ordres.Elles peuvent être contraires à un premier référentiel, général, qui est le droit communmonastique, ou à un second, plus particulier, qui renvoie à la réception conditionnelle duconcile de Trente dans la région.La plupart des critiques adressées aux mesures réformatrices le sont par rapport audroit commun monastique. Six thèmes principaux retiennent l'attention des juristes. Lepremier aborde la question de la notion de « premier supérieur », récurrente notamment dansl'édit de 1773 400 . Ainsi une consultation de 1773 relève-t-elle l'ambiguïté du terme. S'il estsynonyme d'abbé, l'expression est conforme ; s'il faut y voir l'évêque, il s'agit d'une nouveautébien contrariante. Quand bien même le bon sens incite à ne retenir que la première hypothèse,des doutes subsistent pour les monastères hors congrégation, où l'évêque est considéré commele plus haut supérieur hiérarchique. L'autre sujet important concerne l'élection des officiers,par exemple le sous-prieur ou le maître des novices, dans les monastères soumis à un abbécommandataire 401 . Cette mesure de la Commission est antinomique à la Règle qui requiertexpressément la nomination ; celle-ci a le mérite d'éviter les querelles. Les juristes précisentd'ailleurs que « l'objet de cette disposition, en donnant aux supérieurs des maisons descoopérateurs qui reçussent leur pouvoir de la même source dont ils recevaient le leur a été dediminuer dans leur main les dangers de l'autorité 402 ». Si la mesure peut présenter quelqueintérêt, le prieur conventuel perd encore plus de pouvoir par rapport à l'abbé régulier. Après ladirection de l'abbaye, les juristes s'intéressent au sort des novices dans la nouvelleorganisation de leur formation par les commissaires 403 . L'édit de 1773 bouleverse le systèmetraditionnel qui attache à chaque abbaye une maison des novices. La réforme souhaiteregrouper ces lieux en des structures uniques par congrégation. Cette innovation heurtecependant les vœux de stabilité des moines, et empêche particulièrement les novices de bien399 Par exemple ce qui relève des prêches et du sacrement de pénitence donnés par les religieux, qui ont toujoursnécessité l’autorisation de l’évêque.400 Notamment aux articles III, XII, XVI et XVII.401 Edit de 1773, art. XIV.402 A. D. N. placards 8521, Mémoire à consulter et consultation pour les abbayes et autres maisons religieusesde la province d’Artois [...].403 Edit de 1773, art. I et II.98