pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

infâme 492 ». Seul le maintien de l'édit de 1768 est requis, et encore, avec la possibilité d'enretirer les articles IV, V et VI, en ce qu'ils ont de relatifs aux constitutions monastiques. Lastratégie des prélats tente d'influencer celle des Etats d'Artois. Elle semble atteindre sesobjectifs. En 1778 les prélats peuvent en effet écrire dans un rapport que leur tactique « aproduit vis-à-vis de l'assemblée des Etats d'Artois l'effet que la Commission s'était promis. Ilsont demandé [...] que l'édit de février et la déclaration de 1774 cessent d'avoir lieu pour cetteprovince, et ils ont porté les mêmes vœux pour les articles 4, 5, 6, 7 et 9 de l'édit de 1768 493 ».Si les Etats tombent dans le piège tendu par l'épiscopat, les religieux, premiers concernés,restent prudents. Les abbés réguliers de cette province, au contraire , ont été alarmés et ontadressé une requête à M. le Garde des Sceaux par laquelle ils insistent sur le renvoi de ladéclaration de 1774 au Parlement de Paris 494 . Les gages donnés par les ordinaires ne font doncpas illusion auprès des réguliers, contrairement aux laïques 495 .b) La fin prématurée de la Commission des Réguliers : le statu quo régionalLes discussions concernant l'exécution ou non de la déclaration royale s'étendent de1775, date de l'enregistrement à Douai, à 1778, époque des dernières représentations quefournissent les sources. Contrairement aux débuts de la Commission, il ne s'agit plus deprécipiter la réforme. D'un côté la déclaration protège le ressort de Douai, de l'autre l'Artoisexprime son attente. Les débats font de toute façon gagner du temps aux deux campsadverses. Ainsi, au sujet des demandes de sursis présentées par les évêques d'Artois à laCommission, les commissaires décident de différer leur décision 496 . Quant aux Etats, ilsformulent dans leurs représentations le souhait de requérir une nouvelle déclaration à l'égardde l'édit de 1768 s'ils n'obtenaient pas l'enregistrement de la déclaration précédente.L'imbroglio juridique créé par Louis XVI en 1774 compliquait en effet l'exécution de laréforme. Celle-ci prit fin inopinément à la demande de l'Assemblée du Clergé de France 497 .Cette soudaineté priva les évêques de leurs moyens d'intervention. En effet la Commissiondes Unions était chargée d'appliquer les mesures de suppression prises préalablement par laCommission des Réguliers. Le Nord connut par exemple la disparition de l' ordre entier,certes très petit, des guillelmites. Décidée sur le papier, les deux maisons concernéessurvivront jusqu'en 1790, date à laquelle le Comité ecclésiastique de l'Assemblée constituante492 Ibid.493 A.N. G 9 27, Affaires de Flandres et d’Artois ; rapport ; mars 1778.494 A.N. G 9 27, [s.d. ], 7 p. Lettre des abbés et religieux de la province d’Artois au Garde des Sceaux.495 A.N. G 9 27, Résolution de l’assemblée générale des Etats d’Artois du 17 novembre 1777.496 A.N. G 9 27, Affaires de Flandre et d’Artois ; rapport ; mars 1778.497 LEMAIRE (S.), La Commission des Réguliers, p. 128.118