pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

A - Les sources juridiques des usages locauxA l'égard de la Commission des Réguliers, il ne s'agit pas pour les Etats des pays duNord de simplement protester comme à l'accoutumée. Cette fois-ci la réforme proposée estpour eux l'antinomie du droit coutumier en vigueur. Si les troubles provoqués par lescommissaires-enquêteurs sont évidents, encore faut-il prouver que les dommages résultent dela confrontation de la réforme avec les usages du pays. La stratégie retenue par les ordres deFlandre et d'Artois s'attachent en conséquence à défendre les habitudes locales contre lesinnovations.1/ La démonstration de la valeur des usages locaux« Nihil innoventur » semble être la maxime des provinces du Nord en matièred'usages. C'est du-moins ce que n'hésite pas à écrire le mémoire de Droit public ecclésiastiqueBelgique 293 . Celui-ci estime pouvoir démontrer l'utilité de la conservation des usagestraditionnels.a) La conservation des franchisesLa correspondance de la Commission sur les abbayes de la province constitue un réelsujet d'alarme chez les députés des Etats d'Artois 294 . Leur réaction est d'ailleurs immédiate.Tout est fait en sorte que rien ne soit innové à ce qui s'est observé jusqu'alors dans les maisonsreligieuses. A travers près de soixante-cinq pages manuscrites ils vont tenter de prouver queces « arrêts seraient contraires aux usages qui ont été observés constamment dans laprovince ». D'ailleurs comment pourrait-il en être autrement puisque l'Artois est une provinceréputée étrangère. Un Mémoire, au Roi, des Etats de la Flandre wallonne 295 précise le statutde la « constitution de la Flandre 296 ». Les députés y rappellent que les Pays-Bas sontactuellement divisés en plusieurs souverainetés, chaque partie ayant ses droits. Les anciensusages, perçus comme des franchises, peuvent être reçus par les nouveaux souverains ; ilssont alors reconnus par le « droit public des nations » qui leur donne sinon l'exclusivité dumoinsune légalité certaine. Cette reconnaissance est indispensable selon l'intendant de293 A.N. G 9 27, 9 p.294 A.N. G 9 27, [s.d.], 40 p. Observations des Etats d’Artois au sujet du mémoire de l’assemblée générale duclergé en France.295 A.N. G 9 27, [s.d.], 40 p.296 C’est le premier chapitre du mémoire cité note 295.77