pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

spécificité 112 , tout comme Durand de Maillane 113 , deux jurisconsultes gallicans. Guyot laissele soin à Merlin, avocat au Parlement de Douai, de rédiger l’article sur la Flandre. Merlinexplique que les évêques et les ecclésiastiques des provinces belges n’appartiennent pas auclergé de France. Les raisons tiennent à l’organisation spécifique du clergé de France, résultatd’un ancien compromis politique. Le récent rattachement des régions septentrionales soumetpar conséquent leur clergé à un régime dérogatoire.a) L’organisation du clergé de France depuis le XVI° siècleLe concordat de Bologne de 1516 normalise pour plus de deux siècles et demi lesrapports entre le roi de France et son clergé. Le souverain étend non seulement son emprisesur la hiérarchie ecclésiastique, mais aussi par la suite sur les revenus du clergé. Le systèmedes décimes utilisé jusqu’à présent ne semble pas satisfaire la royauté du XVI° siècle. La luttecontre le protestantisme nécessitant beaucoup de fonds, le roi réunit son clergé à Poissy en1561 et tente d’obtenir son consentement en se passant de celui traditionnellement requis dupape. Les pressions sont énormes. Il s’agit ni plus ni moins d’une menace d’aliénation dupatrimoine ecclésiastique. L’assemblée des clercs sentant la nécessité de consentir à cesacrifice financier, une somme annuelle est versée au roi pour seize ans 114 . Dès 1580, unnouveau contrat est conclu. Son renouvellement en 1585 puis en 1595 est à l’origine de sonversement régulier. Les assemblées du clergé ainsi constituées regroupent l’ensemble desreprésentants des provinces ecclésiastiques faisant partie du royaume de France en 1561. Eneffet, aux grandes assemblées, celles réunies les années dont le millésime se termine par uncinq, ces provinces envoient chacune quatre députés : deux du premier ordre, c’est-à-dire duhaut clergé, et deux du second ordre. L’élection des députés se fait en deux temps, d’aborddans les assemblées diocésaines où l’évêque est député de droit, puis dans l’assembléeprovinciale 115 . L’Assemblée du clergé ainsi constituée se réunit le plus souvent à Paris, aucouvent des Grands Augustins. Si la désignation des présidents doit se faire par principe parun vote, le roi les nomme la plupart du temps. Cette administration avant tout financièredonne ainsi corps au premier organe représentatif permanent d’un Ordre en France. De cepoint de vue, l’organisation du clergé français est novatrice. La négociation de sa participationà l’impôt ouvre des débats qui très vite ne se limitent plus aux seules questions de trésorerie.112 GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Paris,1784, 17 vol., art. « Flandre » et « Artois ».113 DURAND DE MAILLANE (P.T.), Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale conféré avecles maximes de la France, Paris, 1761, 2 vol., art. « Flandre ».114 MARION (M. ), Dictionnaire des institutions de la France aux XVII° et XVIII° siècles. art. « Clergé ».115 C’est au niveau de l’assemblée provinciale que sont élus les deux agents généraux du clergé ; ceux-ci formentl’organe exécutif permanent de l’assemblée. Loménie de Brienne remplit notamment cette fonction.31