pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

elativisent la portée de cet usage. Le principe reste pour eux celui de la coopération entre lelaïque et le clerc. Si l'Artois y déroge, c'est certainement plus par commodité que par hostilité,car l'instruction conjointe est inusitée du fait de sa longueur. Cette exception ne remet donc àleurs yeux pas en cause la juridiction de principe de l'évêque sur le monde monastique.b) L’appui des édits royauxLes édits de 1768 et de 1773 encouragent l'intervention épiscopale au sein des cloîtres.A cet effet plusieurs articles confirment ou attribuent aux prélats des pouvoirs juridictionnels.Ainsi les évêques peuvent visiter les monastères et réformer leurs règlements 361 , surtout dansles établissements hors congrégation 362 . Ils peuvent aussi intervenir en matière de noviciat 363 ,de reconstruction 364 , d'emprunts 365 et de fondations 366 . En cas de défaillance du supérieurgénéral d'une congrégation exempte, il peut par ailleurs juger une affaire interne au bout d'undélai de six mois 367 . Selon l'épiscopat, l'application de ces textes ne fait aucunement référenceà de quelconques lois anciennes en vigueur avant le rattachement des Pays-Bas français. Lanouveauté des édits, au contraire , les étend automatiquement à l'ensemble du royaume. Cepremier argument de forme s'en associe un autre, de fond. Les édits, après tout, n'ont été prisque pour rappeler aux réguliers leurs règles monastiques fondamentales. Ces lois ont été faitespour le bien public, car elles remédient aux abus. Les évêques sont ainsi les collaborateurs descommissaires pour appliquer des mesures indispensables. Quand bien même les dispositionssont prises par des autorités laïques, elles sont de toute façon bénéfiques pour lesmonastères 368 . La démonstration des évêques légitime donc l'extension de leur pouvoirjuridictionnel ordinaire.2/ Un retour indirect à l’édit de 1695L'étude des édits de 1768 et de 1773 a rapidement conduit les analystes de l'époque àles assimiler par leur contenu et leur esprit à l'édit de 1695. Ce-dernier concerneessentiellement la juridiction épiscopale à l'égard des religieux. L'opposition que cette loiprovoqua est comparable à celle rencontrée par la Commission des Réguliers. En effet les361 Edit de 1768, art. IV.362 Id. art. VI.363 Edit de 1773, art. III.364 Id. art. XVI.365 Id. art. XVII.366 Id. art. XXV.367 Id. art. XXVIII.368 A.N. G 9 27, Mémoire sur la compatibilité entre les édits de 1768 et 1773 et les anciennes lois des Pays-Bas.89