pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

§ 2 – La défense des particularismes ecclésiastiques du NordLa dernière conquête française est encore récente. En trois campagnes, Louis XIVannexe l’ensemble de la région. Les traités d’Utrecht en 1713 stabilisent la frontièreseptentrionale. Ils rattachent à la France des territoires qui manifestent un souci d’autonomiedepuis l’époque bourguignonne. La gestion espagnole puis autrichienne a laissé à sesadministrateurs une certaine liberté d’action, qu’illustre le règne des archiducs Albert etIsabelle 111 . Les gouvernants antérieurs à la présence française façonnèrent les Pays-Bascomme un véritable Etat. La région a longtemps bénéficié d’une autonomie institutionnellepar rapport aux pouvoirs de Madrid puis de Vienne. Un droit propre, notamment en matièreecclésiastique, put parallèlement se développer. L’annexion d’une partie des Pays-Basentraîne par conséquent la confrontation entre les droits français et provinciaux. L’immixtionde la Commission dans le fonctionnement du clergé régulier des provinces septentrionalessuscite de vives réactions. Afin de se soustraire à l’application des arrêts du Conseil, lesreligieux avancent un point particulier du droit ecclésiastique régional : le clergé des régionsannexées au XVII° siècle est traditionnellement réputé étranger. Il garde ses particularités quiconstituent dans le Nord le droit public ecclésiastique belge. L’objet des mémoires estprincipalement concentré sur la démonstration de ce droit particulier.A – La distinction entre le clergé de France et le clergé dit étranger du NordLa différentiation des clergés tient à l’organisation de l’Assemblée du Clergéde France. Elle est d’ordre administratif et financier, et entraîne de ce fait de nombreusesconséquences juridiques intéressantes pour la défense des réguliers. Aussi, dès les débuts de laCommission, les religieux utilisent cette idée. Cette différence institutionnelle devient vite uneargumentation pertinente en faveur des réguliers.1/ Une différence institutionnelleLa distinction entre le clergé de France et celui des provinces dites étrangères n’est pasune innovation des réguliers. Ces-derniers reprennent une distinction traditionnelle. Lesouvrages juridiques du XVIII° siècle y font communément référence. Guyot mentionne cette111 En 1598, Philippe II confie les Pays-Bas à sa fille, l’archiduchesse Isabelle, et à son époux, l’archiduc Albertd’Autriche. Leur règne est traditionnellement reconnu comme une époque de pacification.30