pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

des modifications pour faciliter la procédure.2/ L'application inégale de la réforme monastique dans les provinces du NordLa différence de régime en vigueur à partir de 1775 entre l'Artois et la Flandre estencouragée par les manœuvres des évêques d'Arras et de Saint-Omer. Les prélats s'engagenten faveur de la révocation de la déclaration de 1774. Afin de tempérer les éventuellescontestations, ils prennent également le parti de soutenir publiquement le retrait de l'édit de1773 pour le Nord. A leurs yeux, l'édit de 1768 leur semble suffisant pour assurer leurspouvoirs sur les monastères. Finalement la disparition de la Commission des Réguliers en1780 jouera en faveur des religieux.a) Les évêques d'Artois et la déclaration de 1774La position des évêques d'Arras et de Saint-Omer à l'égard de la déclaration de 1774est peu surprenante. Pour les ordinaires, elle « détruit jusqu'aux droits les mieux conservés dela juridiction épiscopale de ce pays [...] sous prétexte de la conservation de ses privilèges etusages 487 ». Ils remarquent également la similitude de forme entre cette déclaration et l'édit de1773 488 . Le parallélisme des articles et des termes évoquent l'antinomie des deux textes.Finalement, à la suite de ces luttes, les prélats prennent conscience que les dispositions del'édit de 1773 sont superflues 489 . De toute façon, précisent-ils, aucun Parlement ne veut lereconnaître car il a été enregistré alors qu'ils étaient dispersés. Par conséquent l'acte royal de1774 serait inutile, puisqu'il interpréterait un édit qui a vocation à disparaître 490 . D'autrearguments motivent son retrait. D'abord cette déclaration met en prise les abbés et les évêquesà cause d'une « ambiguïté maligne et insidieuse qu'on a jetées sur les principes qui onttoujours réglé l'exercice de la juridiction ecclésiastique 491 ». Ensuite certaines des dispositionssemblent être rejetées par le Parlement de Paris. De plus, elle n'a fait l'objet d'aucunediscussion en Conseil, d'aucun examen en commission de magistrat et d'aucun instructioncontradictoire avec les évêques. Enfin, « il est de notoriété en Flandre, en Artois et à Parisqu'elle est le fruit et le prix d'un traité pécuniaire [...] fait par deux abbés avec un intrigant487 A.N. G 9 27, Affaires de Flandres et d’Artois ; rapport ; mars 1778.488 Ibid. Par exemple les termes d’évêque et de premier supérieur sont remplacés aux dires de l’épiscopat par leterme de supérieur tout court, « ce qui détermine et assure d’une manière irrévocable l’indépendance des abbayesrégulières jusqu’alors contestée ».489 A.N. G 9 27, Mémoire sur l’exécution en Flandre et en Artois des édits concernant les réguliers, 1777, 11 p.490 Ibid.491 Ibid.117