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de plus son étonnement à constater une telle ignorance chez son correspondant. Il lui rappelleenfin avec pédagogie que les églises et les abbayes du Pays-Bas ont « le bonheur de jouir deleurs privilèges sous la protection du Roi ».b) La question de la légitimité de la Commission dans le NordDès Septembre 1766, les députés d’Artois en Cour à Paris donnent dans leurcorrespondance des conseils stratégiques aux députés ordinaires des Etats artésiens 125 . Lebureau est invité par ce courrier à suivre l’argumentation que lui proposent les députésenvoyés à Paris. Aux questions de la Commission, les abbés doivent répondre que « n’étantpas du clergé de France » et faisant partie « du corps des Etats d’Artois » qui se gouvernentpar des privilèges particuliers, ils ne peuvent « faire une réponse positive sur cet arrêt [du 23mai 1766] qui n’est ni envoyé ni connu dans la province ». L’argument est vite repris puisquedès octobre1766 l’abbaye d’Anchin, du diocèse d’Arras, l’adopte, suivie par le Saint-Sépulcre, à Cambrai, et Saint-Amand, qui relève du siège de Tournai. L’argumentation, laïqueà l’origine, est donc reprise abondamment par les religieux. Elle pose une question concrète etfondamentale. Quelle est la légitimité d’une Commission créée à l’instigation d’uneAssemblée excluant le clergé du Nord ? Dom Cassiodore de Monchaux se demande commentles arrêts de 1766 peuvent s’appliquer à la Flandre puisqu’ils sont pris à la suite del’Assemblée du Clergé de France dont ne font pas partie les évêques des Pays-Bas 126 . Leprieur ne conteste la réforme que du point de vue de sa légitimité, et non de sa légalité. Dansle premier cas la réponse est simple. L’assemblée du Clergé de France ne peut traiter lesaffaires ecclésiastiques des provinces étrangères puisqu’elle n’a intégré aucun député pouvantles représenter. Si l’Assemblée prend une décision d’ordre général, applicable au royaume, ilest donc tacitement entendu que les clergés étrangers s’en trouvent dispensés. Par conséquent,la motion votée par les clercs relative aux réguliers ne concerne pas le Nord, pas plus que lesarrêts du Conseil qui en sont la mise en œuvre pratique. L’interrogatoire auquel est soumis leclergé régulier du Nord est donc illégitime, car il n’a pas de cause. L’illégitimité découle doncde l’origine même de la Commission. Pour autant le Roi a fait prendre deux arrêts qui sontmotivés par un intérêt national. Il ne s’agit pas de limiter la réforme à quelques régions duRoyaume. C’est au point de vue global que la question disciplinaire doit être réglée. Larequête de l’Assemblée du Clergé s’est donc transformée en deux arrêts inattaquables. Eneffet, la résolution de l’affaire par le pouvoir temporel transcende les particularismes125 A.D.N. 11H6 pièce 83, lettre du 26 septembre 1766. Ces députés ordinaires sont élus pour trois ans parl’assemblée générale des Etats. Chaque Ordre élit son député. Réunis à Arras, ils forment tous les trois un bureaupermanent126 A.N. G 9 27, Mémoire de dom Cassiodore Demonchaux, prieur de Saint-Amand, à Mgr, 4 décembre 1766.35