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1/ L'existence du privilège de l’exemptionA l'instar de la doctrine , les réguliers démontrent traditionnellement l'existence del'exemption par le critère de l'ancienneté. Toutefois, les juristes , à l'époque de la Commission, exigent désormais des raisonnements plus rationnels.a) Les origines historiques de l'exemptionL'exposé des religieux sur l'histoire de l'exemption reste classique 229 . A l'image de ladoctrine des juristes contemporains, ils divisent en deux temps l'analyse historique del'exemption. Il s'agit d'une part d'étudier la mise en place progressive de cette immunité etd'autre part de présenter le droit en vigueur résultant du concile de Trente.Un consensus presque unanime reconnaît au XVIII° siècle l'indépendance du mondemonastique primitif. Selon le juriste Courtin 230 , tous les monastères étaient à l'origineexempts 231 . Il ne pouvait y avoir d'ingérence épiscopale puisque les moines étaient au débutassimilés aux laïques. L'article consacré à l'exemption dans l'ouvrage de Guyot abonde en cesens. Il cite en effet de nombreuses sources en faveur de la libre discipline primitive desreligieux, principalement les conciles de l'Eglise d'Afrique, tel celui de Carthage en 534,traditionnellement repris par les libertés gallicanes. Durand de Maillane, de son côté, livre uneversion plus gallicane. D'après ce jurisconsulte, toute exemption, même aux origines, atoujours été accordée par l'évêque, soit en raison de la vertu des moines, soit à titre deprotection contre d'éventuels abus extérieurs 232 .Ces considérations sont rarement invoqués par les exempts, car leurs fondations datenttardivement du VII° siècle. Aussi les plus anciens textes qu'ils puissent citer sont-ilscontemporains du concile de Chalcédoine de 451. A cette occasion les Pères légiférèrent surle statut monastique. Le quatrième canon assujettit les religieux à l'évêque diocésain 233 . Qu'enest-il véritablement ? Ce droit nouveau demeure un simple règlement de police et de229 A.D.N. placards 8340 pièce 7, Précis pour la congrégation des abbayes exemptes de Flandres, 1775.230 Courtin est avocat au Parlement de Paris ; il est aussi l’auteur d’un mémoire favorable aux réguliers ; voirnote 212.231 GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, art.« Exemption en matière ecclésiastique ».232 DURAND DE MAILLANE, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale conféré avec lesmaximes de la France, art. « Exemption ».233 DDC, art. « Exemption », t. 5.60