pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

patentes 310 ou des réponses du roi aux Etats 311 multiplient les promesses de l'autorité centralede préserver les particularismes juridiques.b) La réception sélective du concile de TrenteLes usages ecclésiastiques sont redéfinis et confirmés parmi tant d'autre à l'occasion dela rédaction des paix, traités et capitulations qui modifient régulièrement la dominationexercée sur ces provinces. Hors de ce cadre politique et militaire, les usages ont égalementété réaffirmés solennellement à l'occasion de la réception du concile de trente dans le Nord.Cette dernière s'effectue très rapidement. Les Pères se séparent en 1563 ; or Philippe II, roid'Espagne et souverain des Pays-Bas, passe un concordat avec les provinces belgiques le 30juillet 1564 sur la base du concile de Trente 312 . La transposition dans le droit local des décretsconciliaires n'est pas globale et connaît beaucoup de réserves. L'argumentation des Etatss'appuie justement sur la sélection des mesures tridentines 313 . Ainsi les lettres patentes deMarguerite, duchesse de Parme et gouvernante des Pays-Bas, à la fin du concile,reconnaissent l'application des canons dans le Nord à la seule condition qu'ils ne contrarientpas les usages locaux 314 . C'était procéder à une affirmation officielle a contrario de laprimauté des usages provinciaux.L'ensemble de ces usages ecclésiastiques amène à penser que la résistance à la réformevise en premier lieu la Commission seule. Son caractère centralisateur heurte d'une partl'équilibre fragile acquis par les Etats dans leur relative autonomie. Il choque d'autre part lesmentalités ultramontaines, encore espagnoles moins d'un siècle auparavant. Il ne s'agit pas des'opposer aux évêques d'emblée 315 . Eux aussi bénéficient de coutumes particulières et ne sontpas encore considérés comme des adversaires potentiels par les institutions laïques auxquellesils participent d'ailleurs 316 . Néanmoins les prélats s'élèvent progressivement contre cetteconservation abusive des monastères dans leur ancien état. Par exemple les sources citées parles laïques sont réinterprétées dans le Mémoire sur la compatibilité entre les édits de 1768 et310 Les lettres patentes de Charles Quint datent de 1528, 1531 et 1597 ; elles reprennent l’ancien droit français ;voir A.N. G 9 27, Droit public ecclésiastique Belgique, [s.d.], 9 p.311 Ces réponses du roi aux cahiers des Etats d’Artois sont données notamment en 1728, 1727 et 1746 ; voir A.N.G 9 27, Mémoire, au roi, des Etats de la Flandre wallonne, [s.d.], 40 p.312 GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, art.« Artois ».313 A.N. G 9 27, [s.d.], 40 p. Observations des Etats d’Artois au sujet du mémoire de l’assemblée générale duclergé en France.314 A.N. G 9 27, Mémoire, au roi, des Etats de la Flandre wallonne, [s.d.], 40 p.315 A.N. G 9 27, [s.d.], 40 p. Observations des Etats d’Artois au sujet du mémoire de l’assemblée générale duclergé en France ; dans la conclusion.316 GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, art.« Artois ». L’évêque d’Arras est ainsi le « président-né » des Etats d’Artois par exemple.80