pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

comme la Bretagne et la Provence en raison de la collation des bénéfices. Celle-ci s'effectueselon les règles de la Chancellerie romaine qui formaient le droit commun. Le concordat de1516 dérogeant à ces dernières, ces provinces apparurent plus proches de facto du Saint-Siègeparce qu'elles conservaient la méthode romaine de provision des bénéfices. Pourtant chaqueprovince pouvait apporter à ce régime ses modifications propres par le biais d'usagesparticuliers. Aussi les légistes utilisent-ils aussi l'appellation de pays d'usages. La région duNord ne connaît cependant pas que ce régime unique. En effet le Cambrésis, avant sonrattachement, est terre d'Empire, où s'appliquait le concordat germanique, conclu entreFrédéric III et Nicolas V à Vienne le 17 février 1448 et approuvé par la bulle du 19 mars1448. Le traité est reçu dans toutes les églises de l'Empire et par la suite étendu aux provincesréunies à l'Empire 331 . Inspiré du concile de Bâle, le concordat rétablit l'élection des évêques etdes abbés exempts, et reconnaît la collation des mois impairs au pontife, qui laisse les autres àla disposition de l'ordinaire. Ces quelques exemples montrent la faible place laissée aupouvoir séculier, ce qui incita le Roi de France à écarter ces règles défavorables au fur et àmesure que des terres d'Empire entraient sous sa domination. Ces organisations particulièreset différentes du droit français favorisent naturellement le développement d'un droitecclésiastique original.b) Le développement d'un droit ecclésiastique indépendant de la FranceLes fluctuations frontalières influencèrent inévitablement l'évolution organique durégime ecclésiastique du Nord. Aussi un changement arbitraire n'est-il pas habituel dans cesrégions habituées aux règles romaines tempérées par les usages locaux. En ce sens leParlement de Douai s'autorise quelques remontrances en prenant en considération la frontièreproche. Celle-ci nécessite en effet des aménagements particuliers aux édits pour les provincesseptentrionales 332 . Tant que ces adaptations, ces « précautions nécessaires » ne sont pasréalisées, les édits ne sont pas bienvenus.L'argumentation des Etats s'efforce d'énoncer les domaines où le Nord diverge de laFrance, arguant l'improbable application d'une réforme qui ne prend pas en compte cesspécificités. Ainsi, si la régale est acceptée 333 , le système français de l'économat est rejeté 334 ,331 DURAND DE MAILLANE, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale conféré avec lesmaximes de la France, art. « Concordat germanique », t. 1, p. 350.332 A.N. G 9 27, Observations sur les remontrances, [s.d.], 4 p. Par exemple, afin d’assurer des offices religieux depart et d’autre de la frontière, les religieux doivent demander l’autorisation au roi, par souci de « bon ordre » etde « repos public ».333 A.D.N. 10H10 pièce 217.334 A.N. G 9 27, Droit public ecclésiastique belgique, [s.d.], 9 p. L’économat est l’administration des revenus d’unbénéfice vacant. Voir PIALES (J.-J.), Traité des réparations et reconstructions des églises et autres bastimens83