pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

B/ L'efficacité relative du privilège royale de 1774L'épiscopat du Nord, avec le soutien des commissaires, refuse dans un premier tempsl'idée de tout sursis à l'égard des édits réformateurs 482 . L'acte de Louis XVI en 1774 modifieleur attitude, d'autant plus que la déclaration n'est pas enregistrée dans l'ensemble desprovinces. En effet les difficultés d'enregistrement favorisèrent la division de ces régions qui,unies jusqu'à présent par leur droit commun et leur résistance conjointe, sont désormaissoumises à des régimes différents quant à la réforme monastique.1/ Les difficultés d’enregistrement de la Déclaration de 1774Le présent privilège ayant été accordé par le Roi, il revient dorénavant auxParlements d'enregistrer l'acte afin de lui donner sa force exécutoire. Si les parlementairesprovinciaux du Nord reconnaissent l'utilité de la déclaration pour protéger les usages locaux,il n'en est pas de même chez les conseillers parisiens qui tiennent le sort de l'Artois entre leursmains.a) L'enregistrement au Parlement de DouaiLe Parlement de Flandre manifeste une attitude favorable vis-à-vis de la déclarationroyale. Par sa nature, l'institution a vocation à protéger les intérêts de la province. Cesderniersétaient bien connus grâce aux mémoires diffusés tant par les réguliers que par lesEtats de Lille. Sensibilisés et sollicités, les conseillers douaisiens ont également des intérêtspersonnels. En effet la déclaration rappelle les compétences des cours séculières sur quelquespoints de la vie monastique. Ces considérations motivent principalement la décision duParlement d'enregistrer la déclaration royale du 17 décembre 1774. Dans son arrêt du 24 mars1775 483 , la Cour prend la peine de délimiter à nouveau les pouvoirs juridictionnels desévêques sur les établissements religieux. L'accointance entre le Parlement d'une part, et lesEtats et les réguliers de Flandre d'autre part, facilite par conséquent la soustraction du ressortde la Cour à une partie de la réforme de la Commission. Ce ressort englobe à l'époque laFlandre maritime, la Flandre wallonne, le Hainaut et le Cambrésis, soit une partie des diocèsesd'Ypres, de Tournai, d'Arras et de Cambrai.482 A.N. G 9 27, Mémoire sur la compatibilité entre les édits de 1768 et 1773 et les anciennes lois des Pays-Bas.483 A.N. G 9 27, Arrêt d’enregistrement du Parlement de Douai du 24 mars 1775 sur la Déclaration du 17décembre 1774 [...].115