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pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

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Nation française 380 ». L'alliance des institutions laïques avec les établissements religieux estdonc intéressée. Il s'agit de préserver l'étendue des cours laïques, au préjudice des coursépiscopales. Le monde monastique se trouve finalement être un lieu d'affrontement et de lutted'influence, car les abbayes attirent toujours la convoitise des autorités tant civilesqu'ecclésiastiques. Quand bien même la protection laïque se révèle intéressée, elle présentetoujours pour les réguliers une alliée contre les commissaires. Le soutien des Etats et desParlements aux monastères est par conséquent compréhensible dans ce cadre régional.1 - Les plaintes des institutions laïques contre les évêques et les commissairesLes déclarations plaintives à propos de chaque nouvelle loi ou imposition sont unespécialité des assemblées des Etats provinciaux 381 . La Commission des Réguliers en est unenouvelle occasion, notamment pour les Etats d'Artois. Lors d'une résolution de leurassemblée, en 1777, ils n'hésitent pas à clamer une fois de plus que le droit publicecclésiastique des provinces de Flandre et Artois est blessé par les édits de 1768 et 1773,comme il l'avait été en 1695 382 . Mécontents des nouveaux pouvoirs des évêques, ils nepeuvent s'empêcher de les contester au nom de leurs propres prérogatives judiciaires sur lesreligieux.a) La contestation de l'extension de la compétence juridictionnelle épiscopaleLes particularismes juridictionnels des Pays-Bas français sont répertoriés par lesjuristes du XVIII° siècle. Guyot et Merlin en reconnaissent en effet certains. Ainsi, en matièred'administration de la justice en Artois, les maisons de charité et les hôpitaux reviennent dedroit aux juges municipaux 383 . Un autre usage veut que les Artésiens ne puissent être traduitsen première instance ailleurs que devant les juges de la province 384 . Ces quelques exemplesprouvent que le système judiciaire artésien bénéficie de certains privilèges. Ceux-ciconcernent tout autant la justice sur les réguliers. Dans les Mémoire et pièces justificativespour les réguliers de Flandre et d'Artois, servant de réponse au mémoire et à l'analysepubliés par M.M. les évêques sur l'exécution des édits concernant les réguliers de cette380 A.D.N. placards 8521, Mémoire à consulter et consultation pour les abbayes et autres maisons religieuses dela province d’Artois [...], 1773, 70 p.381 MARION (M.), Dictionnaire des institutions de la France aux XVII° et XVIII° siècles, art. « Flandre ».382 A.N. G 9 27, Résolution de l’assemblée générale des Etats d’Artois du 17 novembre 1777.383 GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, art.« Artois ».384 Ibid.92

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