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pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

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ecclésiastiques. Pour être suivie d’effet la critique de l’ingérence de la Commission dans leNord ou partout ailleurs doit aussi attaquer la légalité des arrêts du Conseil, ce qui ne peutaboutir qu’à un échec 127 . La légalité des arrêts masque leur illégitimité dans les provinces duNord. A ce titre, la seule stratégie possible des religieux est de réclamer auprès du souverainune faveur : le privilège de se soustraire intégralement ou partiellement à l’exécution desarrêts. Cette tactique est à l’origine de la rédaction de nombreux mémoires par les réguliersimplorant la clémence royale. Par une habile dialectique, l’effort des religieux porteessentiellement sur la double démonstration de l’inutilité de la réforme et de la multiplicationdes désordres due à la confrontation du nouveau droit monastique hégémonique avec l’ancien,riche de multiples ramifications.B – La démonstration du droit public ecclésiastique belgiqueL’ordre du clergé catholique dispose de son droit propre. C’est un droit particulier,régi par les canons, qui connaît de nombreuses exceptions, comme l’illustrent les Libertés del’Eglise gallicane en France. Les sources sont très hiérarchisées 128 . Des normes immuablesproviennent d’une part du droit divin naturel, connu par la lumière de la raison sur ce quenous devons à Dieu et aux hommes, et d’autre part du droit divin positif, transmis notammentdans les Saintes Ecritures et la Tradition. Une source subalterne complète cet ensemble. Ledroit humain positif se compose à la fois des coutumes, résultat d’un usage répété et acceptépar un consentement tacite et général, et de constitutions écrites. Il change selon les époqueset les territoires. C’est à son niveau que se place le débat entre la Commission et lesdéfenseurs des usages. Quand la première propose une série de mesures innovatrices, lesseconds se replient sur la démonstration d’un droit public ecclésiastique dit belgique. Prenantacte de la nature du droit humain, positif et diversifié, les réguliers défendent la liberté d’êtreconduit par un droit régional librement consenti. Fait de coutumes, il a pour vocation decompléter les normes de l’Eglise universelle. Le combat des religieux est donc celui deslibertés provinciales, encouragées par le pouvoir spirituel et attaquées par le pouvoirtemporel 129 . Les multiples institutions ecclésiastiques subissent la même influence que lesinstitutions politiques 130 . Contrairement aux institutions civiles qui disparaissent facilement127 ANTOINE (M. ), Le fonds du Conseil d’Etat du roi aux Archives nationales. Guide des recherches, p 43.128 MOUSNIER (R.), Les institutions de la France sous la monarchie absolue(1598-1789), t. I, p. 222.129 A la vue du droit public ecclésiastique belgique, l’Eglise apparaît peu centralisatrice et se contente delégiférer sur les points fondamentaux, contrairement au pouvoir temporel qui accroît sans cesse son contrôleadministratif sur la hiérarchie catholique ; finalement Rome est bien lointaine et ses évêques sont relativementautonomes, comme l’illustre leur attitude pendant ladite réforme, tandis que le pouvoir central est bien proche àVersailles et bénéficie d’agents zélés dans ses commissaires.130 LAENEN (J.), Notes sur l’organisation ecclésiastique du Brabant à l’époque de l’érection des nouveauxévêchés (1559), Anvers, 1904.36

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