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pdf, 376 k - Ecole Doctorale 74

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administratif. Elle se préoccupe de l’état des bâtiments et du matériel des monastères, alorsque les recommandations tridentines privilégiaient le renouveau spirituel.Ces quelques principes généraux doivent être interprétés à la lumière desparticularismes juridiques du Nord. En effet, la province entretient une ancienne résistance àl’extension de la visite épiscopale, comme elle l’a prouvé à l’encontre de l’édit de 1695.Légiférant sur la juridiction ecclésiastique, l’édit tente d’en unifier le régime dans toute laFrance. A la suite d’un conflit entre les évêques, partisans du texte royal, et le camp adverse,regroupant les Etats, les villes et les communautés religieuses du Nord, l’application de la loiest finalement suspendue dès 1698 en Flandres, puis en 1701 en Artois. Pour les juristes duNord, l’incompatibilité de l’édit avec les constitutions de l’Eglise belge est le fondementmême de ce sursis 161 . Dans ces provinces, les évêques n’ont donc d’autres droits que ceux envigueur avant 1695 162 . Ce privilège est attesté par les juristes Guyot et Merlin dans leursarticles sur la Flandre et l’Artois 163 . Une autre dérogation veut que le temporel des abbayesdépende exceptionnellement dans le Nord de la compétence du Parlement plutôt que de cellede l’évêché 164 . En effet, « en Flandre et en Artois, l’administration du temporel a toujours étélaïque 165 ». Le droit public ecclésiastique belge fournit par conséquent un éventaild’échappatoires à la législation de la Commission des Réguliers.161 A.D.N. placards 8521.162 A.N. G 9 27, Arrêt d’enregistrement du Parlement de Douai du 24 mars 1775 sur la déclaration du 17décembre 17<strong>74</strong> sur les monastères de la Flandre et de l’Artois.163 GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale.164 A.D.N. 11H2 pièce 22.165 A.N. G 9 27, Mémoire et pièces justificatives pour les réguliers de Flandre et d’Artois, servant de réponse aumémoire et à l’analyse publiés par MM. les évêques sur l’exécution des édits concernant les réguliers de cesprovinces.44

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