Cambodge : quel modèle concessionnaire ? - fasopo

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autres prohibitions furent décidées avant le moratoire de 2002 29 . Une deuxième mesure
consista à transformer puis à supprimer le système des permis. Ce système, qui avait fleuri
entre 1994 et 1998 parallèlement à celui des concessions, impliquait de nombreuse entités :
conseil des ministres, ministère de l’Agriculture, de la forêt et des pêches, ministère de la
Défense nationale, gouverneurs provinciaux et hauts fonctionnaires. Il s’agissait d’octroyer à
des concessionnaires, à des unités militaires, à des compagnies de commercialisation de bois
et à des individus l’autorisation de ramasser des bûches « vieilles, illégales et anarchiques 30 ».
La réintroduction de ce système colonial était justifié par la volonté de ne pas perdre des
matières premières de valeur qui sinon seraient condamnées à pourrir sur place. Ce système,
et c’était là tout son intérêt, laissait la porte ouverte à d’innombrables dérives qui évidemment
eurent lieu : sous la pression des bailleurs de fonds et afin de lutter contre les fraudes
d’abattage de bois neuf, ils furent transformés en 1995 en permis qui n’autorisaient que
l’exploitation de grumes abattues 31 . Devant l’inefficacité de cette mesure le système des
permis fut purement et simplement aboli en 1999. Une troisième mesure introduite à cette
période consistait à durcir la loi et notamment à rendre possible le retrait de concessions qui
n’auraient pas été exploitées pendant une année. C’est pour cette raison qu’au moins 16
compagnies se seraient vues retirer leur contrat de concession 32 . Simultanément, pour faire
face à la permanence d’activités illégales intenses, les donateurs incitèrent le gouvernement
cambodgien à créer une unité de contrôle des crimes forestiers impliquant l’armée et la police
pour seconder l’administration et à embaucher un contrôleur externe (Global Witness puis la
Société Générale de Surveillance, SGS 33 ) pour que les autorités publiques bénéficient
d’informations concrètes. Cependant pour des raisons politiques, ce contrôle se révéla
inefficace et les pressions des bailleurs de fonds se firent peu à peu telles qu’un moratoire fut
finalement décidé en 2001, prenant effet en 2002, à partir de janvier 2002 pour les coupes et
de mai 2002 pour le transport des grumes 34 . Ce dernier moratoire, qui court encore, ne
concerne pas seulement les exportations : les coupes aussi sont actuellement interdites et les
scieries officiellement fermées. Enfin, un certain nombre de mesures législatives furent prises.
29
Bruce McKenney and Prom Tola, Natural Resources and Rural Livelihoods in Cambodia…op.cit.
30
Expression tirée des textes légaux et citée dans Ibidem, p.82
31
Global Witness, Corruption, War & Forest Policy – The Unsustainable Exploitation of Cambodia’s Forests, a
Report for Global Witness, London, February 1996.
32
Information fournie par le ministère de l’Agriculture, de la forêt et de la pêche (document référencé 849/232
du 25 février 2003).
33
La SGS remplace Global Witness dans la gestion forestière à partir du 1 décembre 2003 pour un contrat de
trois ans renouvelable. Source : Cambodge Actualités, Mission économique et financière de l’Ambassade de
France à Phnom Penh, octobre 2003. Les explications de ce changement sont d’ordre politique. Voir plus bas, la
partie sur « Dérives et fuite en avant ».
34
The Forest Sector in Cambodia...op.cit