Cambodge : quel modèle concessionnaire ? - fasopo

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populations locales, des migrants, des gouvernements locaux et de la société civile dans la
mesure où les règles traditionnelles et les arrangements locaux, seuls accessibles aux paysans,
ne sont pas reconnus légalement par le pouvoir central. De même la résolution des conflits par
les Cours, les Commissions de résolution des conflits fonciers et les instances ad hoc prend
non seulement énormément de temps mais nécessite également une maîtrise de leur rouage et
un minimum d’accointances politiques et partisanes. Ces instances sont d’ailleurs perçues par
les populations locales comme étant inégalitaires, favorisant les concessionnaires et leurs
alliés politiques ainsi que les individus liés aux « bons » réseaux de pouvoir 173 .
La richesse et l’accès matériel aux conditions de la légalité constituent également des
éléments discriminants. Si peu de paysans et de membres des communautés locales possèdent
des titres en règles et se trouvent ainsi en situation de vulnérabilité face à la dynamique
concessionnaire, c’est avant tout parce que ces certificats sont extrêmement onéreux. Il faut
dire que les coûts informels sont si élevés que les procédures sont rarement menées à leur
terme : alors que le coût officiel de l’enregistrement ne s’élève qu’à 4 ou 5 dollars, les coûts
informels s’élèvent entre 300 et 400 dollars en province, encore plus à Phnom Penh 174 . La
justice connaît les mêmes dérives : quelle que soit l’instance choisie ou imposée, le coût est
démesuré par rapport au salaire de ces individus qui ne gagnent souvent pas plus d’un dollar
par jour, du fait des versements parallèles nécessaires à l’avancée du dossier et des frais de
transport entre le village, le district et la province. Une véritable fracture existe entre les
« pauvres » et les « riches » qui seuls peuvent se payer le luxe d’obtenir des papiers, d’être
légaux et de se défendre. Si très peu de paysans possèdent des titres, c’est aussi parce que leur
obtention nécessite des ressources techniques et humaines souvent inaccessibles aux petits
propriétaires qui cherchent à obtenir un certificat et inexistantes au niveau des administrations
provinciales et de district 175 .
Le partage inégal de la richesse, de la maîtrise de la loi et des ressources techniques et
humaines crée ainsi une exclusion sociale qui ne cesse de s’aggraver sous l’effet des dérives
du système concessionnaire. Après le coup d’Etat de 1997 par exemple, pour redorer son
173
So Sovannarith, Real Sopheap, Uch Utey, Sy Rathmony, Brett Ballard & Sarthi Acharya, Social Assessment
of Land in Cambodia… op.cit.
174
Ibidem
175
C’est d’ailleurs un des points retenus par les coopérations nationales et des projets français (AFD) et
allemands (Kfw) par exemple aident concrètement les planteurs individuels (cas de l’hévéa notamment) et les
agriculteurs (cas de l’irrigation) dans ces démarches. Source : entretiens, Phnom Penh, octobre 2004 et Paris,
décembre 2004 ainsi que documents internes de l’AFD.