Cambodge : quel modèle concessionnaire ? - fasopo
Cambodge : quel modèle concessionnaire ? - fasopo
Cambodge : quel modèle concessionnaire ? - fasopo
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
18<br />
forêt cambodgienne 55 . On se retrouve donc dans une situation où le <strong>concessionnaire</strong> n’a<br />
aucune incitation à contrôler le travail des sous-traitants ; bien au contraire pourrait-on dire,<br />
l’appel à des sous-traitants est systématisé notamment parce qu’il permet d’exploiter la<br />
capacité des acteurs locaux à pouvoir travailler dans l’illégalité et leur savoir-faire pour<br />
surmonter les contraintes administratives et politiques. Les faibles niveaux de contrôle de la<br />
part des entités administratives théoriquement compétentes rendent en outre difficile la<br />
détection des infractions et plus encore la poursuite des entrepreneurs indélicats : non<br />
seulement le personnel est peu nombreux, mal formé, sous payé, sans moyens, sans ressources<br />
matérielles et financières pour mener à bien leur tâche de contrôle, mais surtout, ils<br />
bénéficient d’une grande latitude pour négocier des arrangements avec les représentants des<br />
<strong>concessionnaire</strong>s 56 . Si bien que la rente forestière est essentiellement appropriée de façon<br />
informelle par des privés. Centrale dans tout ce processus, la nature des intervenants explique<br />
l’impossibilité de mettre fin aux activités illégales. Le complexe politico-militaire en est le<br />
principal bénéficiaire, de multiples manières : contrôle direct des coupes et des exportations<br />
par les militaires, des unités de la police ou les forces armées en tant qu’institution (comme<br />
dans la région de Pailin encore contrôlée par les Khmers Rouges avec la bénédiction du PPC<br />
ou dans la région de l’Aural) ; protection policière ou militaire couplée à une protection<br />
politique locale ou provinciale (comme dans la région de Kompong Speu, du Rattanakiri ou<br />
de Kampot) ; ou encore présence de groupes militaires ou armés auto démobilisés qui vivent<br />
sur ces zones et n’ont d’autres moyens de survie que l’exploitation de la forêt et l’exportation<br />
de grumes grâce à leur accès à des marchés informels d’exportation du fait de leurs<br />
connections militaires passées.<br />
En deuxième lieu, les concessions fonctionnent presque toujours, au sein même de leurs<br />
contours physiques et réglementaires, dans l’illégalité la plus complète dans la mesure où<br />
elles ne respectent jamais l’ensemble des décisions juridiques qui les régit. Il suffit ici de<br />
rappeler que, selon la loi, aucune concession ne doit être supérieure à 10.000 hectares, ne doit<br />
être située à l’intérieur d’un parc national, d’une zone protégée, d’une réserve naturelle ou<br />
d’une forêt étatique, ne doit fonctionner en l’absence d’un contrat en bonne et due forme avec<br />
le ministère de l’Agriculture, de la forêt et de la pêche, du versement d’une redevance<br />
générale, de royalties sur les coupes et de droits à l’exportation, d’une étude d’impact sur<br />
l’environnement écologique et social… Il est pratiquement impossible, aujourd’hui comme<br />
55 Voir Françoise Mengin, « La variable chinoise », infra.<br />
56 The Forest Sector in Cambodia...op.cit.