Cambodge : quel modèle concessionnaire ? - fasopo

35
Privatisation de l’Etat et gestion de l’extraversion
Le modèle de la concession est en effet l’une des principales modalités de la « privatisation de
l’Etat » et du processus de délégation à des acteurs privés de fonctions qui lui étaient
antérieurement dévolues 109 ; la plupart des fonctions régulatrices du secteur forestier ont de
fait été déléguées au secteur privé. C’est au concessionnaire d’établir les termes du contrat et
les plans de gestion forestière, c’est au concessionnaire encore de définir les projets
d’infrastructures, c’est au concessionnaire aussi de s’assurer du respect des textes et normes
d’exploitation, c’est au concessionnaire enfin de faire la police… Les développements
précédents permettent aisément de comprendre comment et pourquoi ce système de
délégation n’a pu générer une auto discipline et une auto réglementation. Il s’est très
littéralement traduit par la « transformation de braconniers en gardes-chasse 110 » laissant carte
blanche aux concessionnaires et à leurs sous-traitants, les incitant à exploiter de façon
intensive, sur quelques années, les zones concédées puis à quitter le pays ou la zone,
favorisant une gestion de court terme en l’absence de tout contrôle effectif de la part de
l’administration. Le processus de délégation est si avancé que les contrats et cahiers des
charges sont largement inspirés des exigences des concessionnaires, que leur suivi
administratif est des plus ténu, que les manquements et les violations ne sont pas même
relevés. Le système de concession fonctionne ici comme un idéal-type de la décharge : en
contrepartie d’avances financières au Trésor (les redevances d’avance principalement 111 ,
puisque les droits sur les coupes et les taxes à l’exportation ne sont payés que rarement et par
intermittence) et du financement personnel du Prince, une grande liberté est octroyée au
concessionnaire et à ses sous-traitants, y compris celle de violer les lois, de transformer une
ressource en rente, d’inventer de nouvelles taxations (par exemple sur les populations locales
vivant sur « sa » zone), d’exercer la police et parfois la violence. En raison de l’extrême
opacité du secteur forestier, il n’a pas été possible de connaître le contenu exact des contrats ;
mais le cas des concessions économiques, plus accessible, permet de saisir l’étendue de ce
processus de délégation. Selon une étude récente des Nations Unies reposant sur l’analyse de
15 contrats (sur un total de 40 concessions économiques enregistrées) 112 , il apparaît très
109 Sur la problématique de la privatisation de l’Etat, voir B.Hibou, « Retrait ou redéploiement de l’Etat ? »
(pp.151-168), Critique internationale, n°1, octobre 1998, le dossier de « L’Etat en voie de privatisation »,
Politique africaine, n°73, mars 1999 (pp.6-121) et notamment « La ‘décharge’, nouvel interventionnisme? »
(pp.6-15) ainsi que B.Hibou (dir.), La privatisation des Etats, Paris, Karthala, 1999.
110 Rapport Global Witness, Corruption, War & Forest Policy… op.cit., p.
111 Chaque concessionnaire devait payer une redevance d’avance de 50.000 $.
112 United Nations, Land Concessions for Economic Purposes in Cambodia, op.cit.