Cambodge : quel modèle concessionnaire ? - fasopo

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Le premier d’entre eux réside dans le fouillis des textes et des lois 129 . Ces derniers sont parfois
contradictoires ou concurrents, mais le plus souvent, la confusion résulte plutôt de la
multiplicité des textes réglementant le secteur et leur difficile compréhension. Les
concessions (forestières et économiques) sont par exemple régies par un très grand nombre de
textes, étalés dans le temps, dont les décrets d’application sont difficilement accessibles voire
non publiés. La loi sur les investissements de 1994 (qui octroie les exemptions partielles ou
totales des droits et taxes) accorde au Cambodian Investment Board le rôle d’approuver les
projets liés aux concessions, mais non pas d’approuver formellement ces dernières ; les
procédures concrètes et le rôle des uns et des autres sont cependant du domaine de l’exécutif,
donnant lieu à de multiples configurations. La plupart des lois (celle de 1996 sur la protection
de l’environnement et des ressources naturelles, celle de 1997 sur la gestion des propriétés
publiques, celles de 2000 et 2002 sur l’impact social des concessions) sont largement
ignorées, leur validité pouvant être légitimement mise en doute en raison de l’absence de
délégation à l’exécutif et, très concrètement, de l’inexistence ou du flou des décrets
d’application. L’absence de démarcation claire entre la loi foncière et la loi forestière
empêche l’indispensable sécurisation des terres et l’atténuation des pratiques d’aliénation et
d’appropriation illégale de celles-ci. La modification permanente des procédures et des
interlocuteurs ajoute à la confusion. Certains textes décisifs sont toujours en attente de
publication, voire de conceptualisation. Il n’existe par exemple aucun plan d’utilisation des
terres susceptible de guider l’action étatique et à peu près aucun moyen concret pour
surveiller leur utilisation effective et les revenus issus de celle-ci ; ce qui explique que des
zones soient attribuées plusieurs fois ou que des terres forestières ou susceptibles d’être
propices aux concessions sociales soient attribuées à des concessions économiques.
La dualité, voire la multiplicité, des normes d’appréciation des règles fournit un cadre propice
à ces interprétations contradictoires et opposées de la légalité ou de la légitimité. L’illustration
par excellence de ces difficultés est fournie par le système de contrôle des terres où coexistent
les règles traditionnelles de reconnaissance des titres et la loi 130 . Ces divergences entre cadres
référentiels opposent principalement les concessionnaires extérieurs à la population locale ;
mais la permanence de ces confrontations est alimentée par les différentes administrations,
notamment au niveau des villages et des communes, ainsi que par les innombrables
129 United Nations, Land Concessions for Economic Purposes in Cambodia, op.cit.
130 Une analyse remarquable de la complexité des enjeux fonciers est fournie par So Sovannarith, Real Sopheap,
Uch Utey, Sy Rathmony, Brett Ballard & Sarthi Acharya, Social Assessment of Land in Cambodia. A Field
Study, Working Paper n°20, Phnom Penh, Cambodia Development Resource Institute, 2001