Le licenciement des salariés protégés (DE février 2006) (pdf - 1.1 Mo)

salarié-supérieur. Le concept de harcèlement moral, dont la difficulté majeure tient à la caractérisation de l'intention,
traduit ainsi le passage du pluriel au singulier et de l'objectivité à la subjectivité.
Des configurations conflictuelles assez différenciées peuvent ainsi être analysées.
Une première configuration est assise sur opposition entre des positions dans laquelle la personnalité de chaque
salarié protégé est faiblement mobilisée et où le droit est une ressource complémentaire au soutien du collectif.
Une deuxième configuration s'appuie sur le produit de la déception affective et a pour enjeu la stabilisation ou
la reconstruction de l'identité professionnelle et sociale de l'individu qui supporte, seul ou en famille, les coûts
de l'affrontement, et en particulier ses coûts psychologiques. Le droit devient alors une ressource pour un usage
individuel.
Or, et cela se vérifie tout particulièrement dans cette deuxième configuration, le conflit se joue entre des instances ne
disposant pas des mêmes ressources. Jugeant à partir de cette inégalité et dans bien des cas avec l'objectif avoué de
réduire cette inégalité, l'intervention de l'inspecteur du travail apparaît déterminante.
Chargés de rechercher si un lien existe entre le licenciement demandé et le mandat du salarié protégé en même temps
que garant de la procédure, les inspecteurs du travail cherchent, au travers de l'enquête contradictoire, à établir un
équilibre dans le litige opposant l'employeur et le salarié. La motivation de leur décision constitue la traduction du
passage des faits au droit.
Toutefois, la dimension subjective n'est pas absente de leur décision. Ils fondent, en premier lieu, leur décision d'une
part sur les contributions des parties lors de l'enquête contradictoire, mais aussi, quand l'entreprise ou le salarié concerné
leur sont connus, sur "l'impression générale" qu'ils se font des relations sociales dans l'entreprise au travers des incidents
qui leur ont été auparavant signalés mais aussi de la compréhension quasi physique qu'ils peuvent avoir de l'ambiance
générale.
Constitués en corps dont l'indépendance se trouve affirmée dans la convention de l'OIT 1 , les inspecteurs du travail
interrogés manifestent un ethos professionnel qui penche en faveur des salariés. Toutefois, leur appréciation est
tempérée ou accentuée par des idéologies personnelles, c'est-à-dire, dans son sens le plus neutre, des manières
particulières de voir le monde qui leur font comparer les informations tirées du terrain avec un modèle d'organisation du
travail et de comportement des salariés protégés qui leur sert de référence. La qualité de leurs relations, tant avec les
représentants patronaux qu'avec les représentants des salariés, influe sur leur jugement. Mais plus que tout, ils sont
porteurs de certaines idées, qui orientent le point de vue qu'ils portent sur l'affaire en cours, sur ce que doivent ou
devraient faire l'employeur et le représentant des salariés.
À partir de là, ils peuvent avoir une action très normative, élaborant des stratégies, notamment d'aide et de conseil
auprès des salariés, afin que l'issue de la procédure corresponde à leur conception d'une solution "équitable".
L'intervention des autres acteurs (comité d’entreprise ou syndicat) apparaît plus marginale. Tout d'abord, l'avis du
comité d’entreprise pèse peu sur la procédure, d'autant plus que pour juger des raisons de cet avis, il faut souvent une
idée des événements qui ont conduit à la constitution d'une instance plus ou moins proche des positions patronales.
Quant à l'organisation syndicale, elle n'est mobilisée que par les salariés protégés syndiqués et n'apporte, la plupart du
temps, qu'une contribution juridique ou financière, c'est-à-dire de la logistique plus qu'un réel appui politique.
L'issue de la procédure peut prendre plusieurs configurations.
Tout d'abord, des voies de recours existent qui permettent de contester des décisions et donc de reculer d'autant l'issue
de la procédure.
Toutefois, tous les salariés ne sont pas en capacité de s'engager dans des procédures de recours ou même de contester
leur licenciement. L'analyse de cette population se révèle cependant difficile : certains ont été laminés par le conflit au
point de ne plus vouloir en parler.
Dans les formes issues des relations les plus fusionnelles, les blessures narcissiques sont tellement profondes, l'enjeu
identitaire est tellement fort que le conflit prend des formes paroxysmiques, pathologiques, au point que ce qui est
1 Remarquons au passage que la formulation adoptée par l'OIT "Le personnel de l'inspection sera composé de fonctionnaires publics
dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de
gouvernement et de toute influence extérieure indue" reprend quasiment mot pour mot les caractéristiques de la bureaucrate comme
organisation idéale telles que les décrit Weber (1921)
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