Le licenciement des salariés protégés (DE février 2006) (pdf - 1.1 Mo)

ça, et j'ai conduit l'employeur à me dire en fait que tout ce qu'il reprochait à l'employé, c'étaient
des déductions et non pas des constatations. Donc je lui ai dit qu'il y avait bénéfice du doute pour le
salarié. Et je lui ai proposé en fait, d'éviter d'être désavoué, donc pour lui, il était peut-être plus
simple de retirer sa demande que d'attendre que je prenne une décision. Alors il me dit ça veut dire
que vous allez me refuser. Je lui ai répondu avec toutes les questions que je vous ai posées, avec
toutes les impasses sur lesquelles je vous ai conduit, vous pensez quoi ? Il répond que vous allez me
le refuser. Alors je lui ai dit que le plus simple pour lui c'était de retirer sa demande et de prendre
une sanction, éventuellement de mise à pied, sur laquelle je n'ai pas à me prononcer, plutôt que de
recevoir une décision refusant son licenciement et que le salarié va brandir demain en disant :
voyez, le patron voulait me licencier, il est désavoué, et c'est lui [le patron] qui perdrait la face."
(Inspecteur du travail)
Certains inspecteurs du travail utilisent cette connaissance du terrain afin d’élaborer de véritables stratégies obéissant à
une certaine représentation de leur rôle.
"Je pense qu’il faut qu’on soit capable, mais là, c’est un autre débat, ce n’est plus l’autorisation
administrative ou le refus d’autorisation, c’est que si les gens ne supportent plus parce qu’ils ne sont pas
en situation d’exercer leur mandat de délégué, il faut les protéger autrement y compris en mettant des PV,
en menant des enquêtes pour délit d’entrave, etc… C’est un cadre contraignant, je sais qu’à un moment
donné, je suis obligé de faire passer ce que je ramasse dans mes filets dans des mailles qui ont tel
diamètre et qu’il faut présenter le bébé de telle façon, c’est tout. À la fois je ne m’affranchis pas de ça
parce que je sais que je ne peux pas prendre de décisions qui ne tiennent pas compte de ça sinon, on
flambe, et en même temps, je ne suis pas complètement polarisé là-dessus, parce qu’à l’occasion d’une
enquête, par exemple, la révélation d’une situation de délit, je ne m’interdis jamais personnellement, bien
que ça fasse débat dans le corps, de relever le PV. Ça m’est déjà arrivé de sortir d’une enquête en disant :
j’autorise le licenciement ou je refuse le licenciement, et je vous mets un PV pour délit d’entrave, etc…
Parce que j’ai constaté dans l’enquête qu’il y avait des problèmes. Évidemment, ça ne calme pas les
choses, mais quand on n’a plus moyen de faire autrement, c’est ce qu’il faut faire." (Inspecteur du travail)
C’est l’idée que l’on retrouve exprimée par un autre inspecteur du travail qui développe de véritables tactiques dans
lesquelles les critères d'opportunité sont premiers :
"Je m’étais dit que s’il y avait une difficulté autour du volontariat [suite au plan social], à savoir protéger
des gens qu’on force à être licenciés, peut-être aussi pour préparer la suite des évènements, il était
intéressant que je me saisisse de cette opportunité comme d’une fenêtre de tir, qui est le seul moment et la
manière la plus claire dans laquelle l’inspecteur du travail peut venir dans le débat d’un licenciement."
(Inspecteur du travail)
Toutefois, les relations entre inspecteur du travail et salariés protégés ne vont pas toujours de soi. Par exemple dans la
même entreprise, on peut avoir deux perceptions opposées du même inspecteur du travail.
"C’est un garçon (l'inspecteur du travail), je ne l’ai vu qu’une fois, mais comme tous les inspecteurs du
travail, on le sent hargneux." (PDG, PME)
"Ce dont je suis sûr, c’est que (l'inspecteur du travail) n’est pas un type qui cherche à défendre les
salariés.» (Salarié protégé, membre du comité d’entreprise, délégué du personnel, syndiqué, 37 ans, cadre,
Bac+2, PME, demande de licenciement pour faute)
3) Les appréciations se fondent sur l'interrelation
Les positions de chacun, la reconnaissance ou non de la légitimité, de la compétence, ou plus généralement de la valeur
sociale de l'interlocuteur, a pour effet de s'en faire soit un allié, soit un ennemi.
C'est la création d'une inimitié qui nous est racontée ci-dessous. C'est la capacité supposée du salarié protégé
d'intervenir dans le domaine d'expertise de l'inspecteur du travail et de lui dicter ce qu'il doit faire qui cristallise cette
inimitié.
"La 1 ère fois qu’on a rencontré (l'inspection du travail), je ne vais pas dire qu’on avait un énorme savoir,
mais on avait une idée théorique sur le fonctionnement du comité d’entreprise et de comment fonctionne
l’inspecteur du travail. Donc on est arrivé là fort de notre savoir. […] Donc on lui a dit : "on est venu vous
voir pour que les choses avancent, pour que les salariés ne soient plus grugés, que ce soit les congés de
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