Le licenciement des salariés protégés (DE février 2006) (pdf - 1.1 Mo)

" La seule chose où il n’a pas fait d’effort, c’est de se former en tant que président de CE, et ça, ça a été sa
faille, parce qu’à chaque fois, même sur des points de détail, je pouvais moi. Avec mes heures de
délégation CE, DP, délégué syndical j’étais informé. […] Ce qui l’a vraiment excédé, c’est de se rendre
compte qu’il était dépassé.» (Salarié protégé, délégué syndical, cadre, 42 ans, Bac, PME, demande de
licenciement pour faute)
Cette arme est cependant à double tranchant : en entraînant le conflit sur le versant purement juridique et en multipliant
les affrontements, les salariés protégés prennent le risque de se perdre dans une croisade judiciaire qu'ils mènent seuls,
séparés des autres salariés de l'entreprise.
"Je pense qu’ils nous soutenaient en principe, mais dès qu’il fallait être sur le terrain, ils n’étaient plus là.
C’est difficile parce que comme l’ensemble des magasins sont éloignés les uns des autres. Mais il est sûr
qu’à un moment les gens se sont lassés, parce que comme on a fait une bagarre qui était un peu trop
juridique et qu’on n’était pas assez proche d’eux, je pense qu’ils nous ont un peu lâchés. Alors que ce
n’était pas ça, nous à la base, on voulait que la société fonctionne normalement au niveau du CE. Mais on
devait passer par le juridique, on a dû se battre sur tout pour avoir l’argent.» (Salarié protégé, membre du
comité d’entreprise, délégué du personnel, syndiqué, 37 ans, cadre, Bac+2, PME, demande de
licenciement pour faute)
On arrive ainsi à des victoires paradoxales : à chaque coup gagné sur l'adversaire, on donne l'impression d'un conflit de
plus en plus étranger aux intérêts des salariés et l'on finit par perdre leur soutien.
E) Le droit une ressource au service des personnes en cas de conflit
Le droit possède, dans cette configuration, un statut particulier. En situation normale, c'est-à-dire quand le salarié se
consacre à son activité et que l'entreprise semble lui en être reconnaissante, le droit ne peut être mobilisé. En effet, son
usage est contraire au principe de confiance qui préside aux relations. D'autre part, l'application de règles juridiques
aurait pour effet de restreindre l'investissement des salariés, alors que c'est ce qui rend intéressant leur activité.
En effet, l'utilisation du droit est souvent une manière de marquer les frontières de son pouvoir.
"Je connaissais bien mes droits par rapport à la formation." (Salarié protégé, membre du comité
d’entreprise et du CHSCT, syndiqué, agent de maîtrise, 28 ans, BTS, PME, demande de licenciement
pour inaptitude)
Dans ce modèle, l'investissement ne peut se cantonner aux obligations contractuelles, ne serait ce que parce que le fait
de dépasser ce seuil est, en lui-même, un paiement. En effet, les profits de l'investissement sont inclus dans le fait même
de s'investir (lire nos développements antérieurs sur la recherche d'une valorisation personnelle).
La référence à des règles ou à des procédures juridiques ne survient donc que quand la relation salarié – entreprise
devient instable.
Le mandat de conseiller prud’homal constitue un cas particulier. Il semble bénéficier d’une certaine "aura" qui fait aussi
parfois s’éloigner les conseillers d’un mandat qui demeure syndical 1 . Les conseillers prud'homaux sont des juges ; à ce
titre, ils "disent le droit" et leurs décisions s’imposent aux parties au procès. Le mandat qu’ils occupent leur impose de
maîtriser le droit. Certains y parviennent de manière magistrale. Le mandat constitue alors aussi une promotion sociale
pour des personnes qui ont bien souvent arrêté très tôt leurs études.
Ce mandat apparaît aussi plus consensuel, raison pour laquelle on l'a rattaché à la personnalisation du mandat : il
s’exerce en dehors de l’entreprise et des enjeux sociaux immédiats, ainsi que l’explique un Conseiller prud’homme.
"(Est-ce que le fait que vous soyez conseiller prud'homal a eu des effets sur votre travail ?) Non, au
contraire, de la part de mon directeur, c'était plutôt une référence en fait. [L’employeur] s'est servi de moi
en se disant M. F. est conseillé prud'homal donc il représente les lois, il représente la justice. Donc au sein
de l'entreprise, il ressentait ça comme un bien-être. Il disait à partir du moment où on a un représentant de
la loi dans l'entreprise, on est bien, ça veut dire que nous, la loi, on la respecte. C'est vrai qu'à la limite, il
la respectait." (Salarié, juge prud'homal, délégué syndical, ouvrier, 58 ans, CEP, TPE, demande de
licenciement pour inaptitude)
1 Ces observations sont le fruit de sept ans de formation de conseillers prud’homaux au sein de l’ISST.
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