Le licenciement des salariés protégés (DE février 2006) (pdf - 1.1 Mo)

"Avec mes autres collègues, pendant un an et demi de crise, on s’est serré les coudes." (Salarié protégé,
délégué syndical, membre CHSCT, syndiqué, ouvrier, 44 ans, CAP, demande de licenciement pour faute)
Le collectif est en effet une ressource systématiquement recherchée en cas de menaces ou de rétorsions de la part des
employeurs ; ceci pour deux raisons : parce qu'elle est une ressource efficace, mais aussi parce que ce n'est pas
l'individu qui est attaqué mais le représentant du collectif. En ce sens, le soutien collectif traduit bien le fait que le
salarié protégé occupe un mandat de représentant et qu'il n'a pas été désigné à titre personnel.
"Oui j’ai eu beaucoup de mal (à avoir des témoignages), parce que quand on est dans des situations
comme ça aussi délicates, les amis se barrent en courant. J’ai eu la chance d’avoir des collègues qui
avaient confiance en moi et avec qui j’ai eu de bons rapports. Ils ont eu le courage effectivement de
témoigner. […] J’avais 3 témoignages à l’époque, sur 70 personnes, ce n’était pas énorme, mais ça
suffisait, c’était des gens qui prenaient des risques, un peu plus que ceux (qui témoignaient pour la
direction) qui eux ne risquaient rien puisqu’ils allaient dans le sens de la direction. Donc c’est vrai que
quand on a monté le dossier pour les prud’hommes avec les collègues de la CFDT, c’était important
d’avoir ces témoignages.» (Salarié protégé, délégué syndical, membre CHSCT, syndiqué, ouvrier, 44 ans,
CAP, demande de licenciement pour faute)
Dans cette logique, l'adhésion à une organisation syndicale va presque de soi. C'est en effet le collectif qui sert de
référence mais qui oriente les revendications portées par les salariés protégés.
"J'ai rétabli un peu une certaine discipline, une certaine situation, qui a fait qu'il y a quand même eu
certains bénéfices pour les salariés : remise à jour des conventions collectives, remise à jour de leur
application, c'est vrai qu'il y avait un laisser-aller de ce côté. […] Non, la convention collective n'était pas
respectée, d'autant plus que les conditions de travail au point de vue vêtements, chaussures, rien n'était
respecté. Pendant 2 ans, j'ai lutté là-dessus, j'ai réussi à instaurer ce système.» (Salarié, juge prud'homal,
délégué syndical, ouvrier, 58 ans, CEP, TPE, demande de licenciement pour inaptitude)
Cette référence au collectif s'assied bien sûr sur un rejet de tous les comportements uniquement guidés par l'intérêt
individuel.
"On n’était pas vraiment copain tous les deux. […] C’est une personne qui est venue au syndicalisme très
tard. Là je porte un jugement, mais il l’a fait plus par intérêt." (Salarié protégé, délégué syndical, membre
CHSCT, syndiqué, ouvrier, 44 ans, CAP, demande de licenciement pour faute)
Les avis sur la possibilité de signer une transaction sont, dans ce cas, assez tranchés, comme nous aurons l'occasion de
le voir plus loin.
"Ça peut être (une magouille) si ce n’est pas transparent. […] Parce qu’il y a des gens qui pourraient
profiter de leur mandat pour se vendre.» (Salarié protégé, délégué syndical, membre CHSCT, syndiqué,
ouvrier, 44 ans, CAP, demande de licenciement pour faute)
Pour ces salariés, la place importante occupée par le mandat, la référence au collectif, c'est-à-dire ici l'ensemble des
salariés, tout comme les références morales auxquels ils se réfèrent, donnent l'impression d'une grande cohérence avec
les conceptions juridiques qui lient l'exercice du mandat et l'existence d'un statut spécifique, que nous avons analysé
précédemment.
La référence au groupe professionnel
Toutefois, l'occupation du mandat varie, l'éloignant parfois de l'approche statutaire qui est celle retenue par le Droit. En
effet, les logiques oppositionnelles ne sont toutes pas construites en référence à la totalité des salariés. Parfois, il s'agit
de la référence à un groupe plus étroit avec lequel on partage la même perception quant à la manière dont l'entreprise
traite les salariés.
C'est par exemple le cas du "couple" de salariés dont les citations sont relativement congruentes et qui vont ensemble
décider de se présenter aux élections pour tenter de modifier les choses.
"Je me suis quand même rendu compte que très rapidement que, quoi je fasse, j’étais toujours en dessous
de l’objectif. […] Donc, au bout d’un an et demi, que vous travaillez et que vous ne voyez rien venir,
vous vous posez quand même des questions.» (Salarié protégé, membre du comité d’entreprise, délégué
du personnel, syndiqué, 37 ans, cadre, Bac+2, PME, demande de licenciement pour faute)
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