Le licenciement des salariés protégés (DE février 2006) (pdf - 1.1 Mo)

Notamment, on peut avoir, on ne les a pas forcément, moi je demande systématiquement les comptesrendus
des réunions de CHSCT. Donc on voit bien qui intervient, qui n’intervient pas, mais on peut aussi
demander les comptes-rendus de CE, qu’on n’a pas systématiquement, mais on peut les demander. Moi ça
m’est arrivé, notamment sur certaines affaires de les demander sur un an, donc j’avais une dizaine de PV
de CE, on voit bien là qui intervient, s'ils sont bien faits, s'ils sont détaillés. On voit bien qui intervient,
qui n’intervient pas, avec quelle qualité d’intervention, quelle pugnacité aussi des fois. Et vous voyez bien
aussi quels sont ceux qui viennent dans votre bureau et vous disent là il faut agir. Lorsque vous êtes en
visite dans les entreprises, vous pouvez demander à être accompagné par les délégués, par les membres
du CHSCT, quels sont ceux qui sont présents, qui interviennent. Vous allez vous-même aux réunions du
CHSCT quand vous pouvez y aller, donc à ce moment-là, vous voyez bien aussi qui intervient, qui met en
œuvre, qui s’oppose, qui prend des risques, etc…" (Inspecteur du travail)
Les inspecteurs du travail commencent ainsi à se construire une opinion bien en amont de la demande de licenciement.
C'est en fait l'idée qu'ils se font des relations sociales de l'entreprise telles qu'ils les ont connues au fil du temps qui
paraît déterminante. L'historique de leurs relations avec l'entreprise, avec le ou les salariés protégés, ce qu'ils
connaissent des relations internes constituent autant d'indicateurs dans lesquels les inspecteurs du travail vont puiser
leur argumentation.
"(On) m’avait signalé les difficultés entre l’encadrement de cette entreprise et ce directeur qui a une façon
assez personnelle de gérer son entreprise et qui à priori ne donnait pas suffisamment de responsabilités à
son personnel d’encadrement." (Inspecteur du travail)
"Ce qui importe pour moi, c’est beaucoup plus ce que je sais d’avance de l’entreprise, des relations
sociales dans l’entreprise, de toutes les plaintes que j’ai pu avoir précédemment en termes de
discrimination par la section syndicale auquel appartient le représentant du personnel. Ou des choses qui
me sont révélées à l’occasion de l’enquête." (Inspecteur du travail)
Il ne s'agit pas d'une connaissance "livresque" construite uniquement à partir des échanges écrits entre l'inspecteur du
travail et ses interlocuteurs ou à partir des seules informations produites par l'entreprise et par le salarié. Elle fait aussi
appel aux sensations, à la compréhension en situation, en quelque sorte physique, que peuvent se construire les visiteurs
d'une entreprise, ce que manifeste en creux la citation ci-dessous.
"Je ne pouvais pas dire que je la connaissais. Je ne la connaissais que par les documents du plan social, je
n’avais pas une connaissance pratique, je ne m’y étais jamais rendu." (Inspecteur du travail)
L'impression générale paraît ainsi déterminante.
"L’enquête contradictoire a été relativement rapide pour la plupart d’entre eux. […] Il y avait quelque
chose un peu "sauve qui peut". […] Ce qui m’était apparu assez rapidement quand même, c’est qu’il y
avait un assez mauvais climat dans l’entreprise et beaucoup de salariés ne croyaient pas aux perspectives
de l’entreprise pour le futur. […] Puis il y a le climat interne aussi, c'est-à-dire qu’on y croit de moins en
moins, on voit partir des gens en démission. On sent que les gens présents cherchent à l’extérieur parce
qu’évidemment les bruits et les récits circulent beaucoup dans l’entreprise, c’est un peu tous ces indices.
C’est impalpable mais c’est ainsi que les gens en parlent, et autant de petits indices comme ça qui, réunis,
font un peu faisceau et vous laissent penser que bon, on a l’impression que c’est un peu sauve qui peut. "
(Inspecteur du travail)
Bien sûr, le regard que les inspecteurs du travail portent sur le licenciement est très marqué par le jugement qu'ils
portent sur l'entreprise, jugement lui-même marqué encore une fois par l'idéologie personnelle, c'est-à-dire par une
conception de la manière dont les entreprises devraient traiter leur personnel.
"(L'inspecteur du travail) a bien compris qu’il ne pouvait pas nous coincer sur les licenciements parce que
les salariés poussaient : quand est ce que tu nous vires, etc…Donc, il a essayé de nous attaquer sur les
fondements même du plan social, qu’il n’était pas crédible, etc…, en allant assez loin. […] Je pense qu’il
en veut à (l'entreprise) parce que (l'entreprise) est un gros mythe (dans la ville) : c’est le plus gros
établissement, il nous le rappelle à chaque fois, c’est une boîte américaine qui a en plus une bonne image
(dans la ville). Donc pour un inspecteur du travail qui est très rigoureux par rapport à une approche
juridique française, etc… Voir qu’une boîte peut fonctionner à l’américaine, en plus que les gens soient
contents ça doit être un peu agaçant, […] Je pense que pour lui, les gens se font avoir, se font manipuler,
se font marcher dessus, enfin ce genre de choses.» (DRH, grande entreprise)
En outre, l'inspecteur du travail a souvent une vision tronquée des entreprises dont il a le contrôle, car ce sont surtout les
aspects négatifs qui remontent à son niveau.
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