Le licenciement des salariés protégés (DE février 2006) (pdf - 1.1 Mo)

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echerché n'est pas la fin du conflit mais la destruction de l'adversaire. C'est alors souvent l'intervention de tiers (avocat, inspecteur du travail, médecin du travail) qui permet de sortir de cette impasse. De plus en plus souvent, c'est par une utilisation dévoyée de la règle de droit que les protagonistes arrivent à dépasser une impasse conflictuelle. Et c'est bien parce que le conflit est dans l'impasse avec les conséquences psychologiques que cela peut avoir pour les salariés, qu'en connaissance de cause, inspecteurs du travail ou médecins participent à la construction d'une sortie de crise. Reposant la plupart du temps sur un problème de santé qui n'impliquerait normalement pas une reconnaissance d'inaptitude, l'avis du médecin du travail permet, par une distorsion de la règle de droit, de retirer le salarié d'une situation de travail devenue insupportable. Le médecin du travail représente alors l'acteur majeur de cette forme de sortie de crise sur laquelle les inspecteurs du travail font peu de remarques dès lors que le salarié est demandeur ou consentant. Un accord peut être négocié en même temps que l'inaptitude se construit, mais, dans la plupart des cas, le salarié protégé qui est licencié pour inaptitude n'a comme avantage, bien léger, que de pouvoir prétendre aux indemnités de chômage. A l'inverse, les salariés qui parviennent à un accord avec l'employeur font souvent payer au prix fort le fait de laisser le champ libre à l'employeur. Par un contournement de la règle de droit, le salarié protégé monnaye ce qui, en principe, ne lui appartient pas. Les inspecteurs du travail, qui sont les garants du respect de la procédure et, ce faisant, de l'intérêt collectif des salariés, ne refusent pas obligatoirement le licenciement du seul fait qu'ils ont connaissance de l'existence d'une transaction qui masque une rupture d’un commun accord. Certains le refusent si le salarié protégé occupe un mandat "d'opportunité", c'est-à-dire quand l'élection ou la désignation leur a uniquement offert une protection ou un moyen de négociation sans que le salarié n'ait jamais réellement exercé une fonction représentative. Bien que la plupart des inspecteurs du travail rencontrés aient plutôt une perception négative de la transaction, ils autorisent le licenciement par souci d'humanité, pour ne pas laisser le salarié dans une situation invivable. Au terme de cette enquête, il ressort que la question posée par le ministère ne peut recevoir de réponse simple et que plusieurs explications complémentaires permettent de comprendre l'augmentation des demandes de licenciement adressées au ministère du travail de même que leur plus grande acceptation par les salariés protégés. Toutefois, la plus grande importance accordée à l'individu et la généralisation de normes de comportement qui lui imposent une plus grande responsabilité dans la conduite de sa vie professionnelle et sociale apparaît comme surdéterminant pour comprendre la personnalisation des mandats comme l'individualisation des stratégies des salariés protégés. Mais, et c'est le revers de la médaille, cette individualisation explique aussi l'état de plus grande fragilité dans lequel se trouvent les individus compte tenu de leur plus grande exposition personnelle, et paraît surdéterminer l'augmentation des demandes de licenciement de cette catégorie de salariés. 116
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