Le licenciement des salariés protégés (DE février 2006) (pdf - 1.1 Mo)

Il est bien évident que comme toute personne, les préférences des inspecteurs du travail servent de premier prisme pour
constituer leur jugement. Même s'il tente de mettre à distance ces préférences afin de porter un jugement "en toute
objectivité", cela oriente la manière dont il se construit une opinion.
La plupart des inspecteurs du travail interrogés déclarent ainsi avoir pour mission de rééquilibrer le rapport de forces en
faveur des salariés ; ce jugement est partagé par la plupart des gestionnaires qui sont en contact avec eux.
"Ayant moi-même des préoccupations sociales comme tout le monde, j’avais l’impression de pouvoir
exercer un métier qui me permettait de penser, à tort ou à raison, mais sans grandes illusions, qu’on
pouvait mettre en face certaines préoccupations sociales et une certaine activité professionnelle. Faire en
sorte qu’un certain ordre public social puisse ne pas être trop bafoué, sinon parfaitement appliqué, mais
éviter au moins certaines dérives." (Inspecteur du travail)
Cette orientation pro salariée est assez marquée comme le traduisent deux inspecteurs du travail : le premier dans
l'attention toute particulière qu'il prête au dossier, le second quand il répond à la question de l'objectivité des
inspecteurs.
"Elle n’était pas d’accord, elle ne voulait pas partir. Donc, à partir de là, vous ouvrez vos oreilles.»
(Inspecteur du travail)
"Ce qui est critiqué c’est autour de la question de l’objectivité de la place de l’inspecteur du travail. Moi
je n’y crois pas vraiment, le code du travail est un droit de défense, c’est un droit de protection, vu sous
cet angle, il n’est pas partial, je pense que c’est une illusion de croire en la neutralité." (Inspecteur du
travail)
Ce biais est suffisamment connu et s'applique de manière identique à tous les individus, sociologues et juristes y
compris, pour qu'il puisse sembler ne pas présenter beaucoup d'intérêt. Toutefois, on ne peut se permettre de l'ignorer
tout à fait. En effet, les représentations idéologiques, dans son sens le plus neutre, sont au centre de l'activité de
l'inspecteur du travail et de la manière dont il prend ces décisions. L'utilisation du terme "perception" dans la citation
qui suit est révélatrice de l'impossibilité où se trouvent les inspecteurs du travail d'objectiver totalement leurs jugements.
"Encore une fois, c’est beaucoup la perception que je peux avoir de la volonté de l’acharnement mis par
l’employeur à vouloir se débarrasser de quelqu’un et de ce que je peux sentir comme volonté de mettre à
bas une section syndicale ou de rendre plus difficile la représentation du personnel dans l’entreprise."
(Inspecteur du travail)
En effet, l'avis que donne l'inspecteur du travail est très fortement marqué par les conceptions particulières qu'il se fait
du monde social.
La conception qu'il se fait de l'individu et de son autonomie apparaît déterminante. Elle explique certaines décisions que
les inspecteurs du travail ont été amenés à prendre.
"Je pense aussi que les gens sont assez grands pour faire la part des choses. (…) Je pense que les salariés
sont des grandes personnes responsables. (…) On compte sur lui pour se défendre, c’est son emploi qui
est en jeu. Et s’il ne veut pas se défendre, on ne va pas le sauver malgré lui." (Inspecteur du travail)
2) L'appréhension du contexte
Ainsi que nous l'avons déjà signalé en introduction, les faits bruts ne produisent pas mécaniquement une situation claire
que l'inspecteur du travail pourrait comparer à des standards ou aux règles inscrites dans la loi. Les inspecteurs sont
confrontés à une pluralité de situations auxquelles ils n'appliquent pas les mêmes processus d'élaboration de leur
jugement. C'est pourquoi, ces processus doivent être regardés dans le détail en fonction du type de situations
rencontrées.
La connaissance de l’entreprise, tant au niveau de ses modes de fonctionnement que du "climat général", par
l’inspecteur du travail apparaît également déterminante. "C’est la justification de notre compétence", selon les termes
d’un inspecteur du travail.
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