Passe Murailles n° 35 : Rester debout au trou - Webnode

# 35 MMAARS//AAVRIL 2012
actualités
DR EEnki Bilal
Le sort réservé aux fous en prison
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné en février dernier
la France pour avoir emprisonné pendant quatre ans un détenu souffrant de graves
troubles mentaux, au lieu de le faire interner en établissement spécialisé.
Le requérant est atteint d’une « psychose chronique
de type schizophrénique ». Sa maladie génère des
troubles hallucinatoires, des délires ainsi que des
conduites agressives et addictives.
Entre 2005 et 2009, il a fait plusieurs séjours dans des
établissements spécialisés pour apaiser ses crises. Mais,
dans son arrêt, la CEDH estime « qu’il était vain d’alterner
les séjours à l’hôpital psychiatrique, trop brefs et
aléatoires et les séjours en prison, incompréhensibles et
angoissants, d’autant plus que le requérant était dangereux
pour lui-même et pour les autres 1 ». Elle note de
plus que l’ « extrême vulnérabilité » du malade « appelait
des mesures aptes à ne pas aggraver son état mental,
ce que les nombreux allers-retours entre la détention
ordinaire et les hospitalisations sont pas permis ».
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par Claire vd Bogaard
La CEDH, faisant état d’un traitement inhumain
et dégradant, a condamné la France à verser
10 000 euros, pour dommage moral, au requérant.
La question centrale posée dans cette affaire
est donc de déterminer si le milieu carcéral est
en soi inadapté à un individu souffrant de
pathologies invalidantes et si l’épreuve de la
détention en tant que telle s’avère particulièrement
pénible en raison de l’incapacité de l’individu
d’endurer une telle mesure. Consciente des
efforts déployés pour prendre en charge les
troubles mentaux et de la difficulté d’organiser
des soins aux détenus souffrant de tels troubles,
la CEDH a cependant rappelé que, selon les
Règles pénitentiaires européennes de 2006 2 , les
détenus souffrant de troubles mentaux graves
doivent pouvoir être placés et soignés dans un
service hospitalier doté de l’équipement adéquat
et disposant d’un personnel qualifié. La
vétusté et l’état indigne du Service médico-psychologique
régional (SMPR) des Baumettes, à
Marseille, où le requérant a été incarcéré à plusieurs
reprises, ont en effet contribué à la condamnation de la
France.
Selon l’Observatoire international des prisons,
« c’est la pénalisation croissante des troubles psychiques
qui est ici pointée du doigt » 3 . L’Association des
secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire déplore
de plus que l’incarcération de malades mentaux soit
devenue « une alternative banalisée à l’hospitalisation
». Selon maître Febbraro, l’avocat du requérant,
« c’est la faillite de l'hôpital psychiatrique qui ne veut
plus garder les malades, la faillite des experts judiciaires
qui pénalisent toujours les faits au motif qu’un procès
confronte les fou au réel »...
NOTES
1. Un de ses co-détenus est en effet décédé dans un incendie qu’il avait allumé dans leur cellule.
2. La RPE 12.1 recommande que « les personnes souffrant de maladies mentales et dont l’état de
santé mentale est incompatible avec la détention soient détenues dans un établissement spécialement
conçu à cet effet ».
3. Communiqué du 28 février 2012.