Passe Murailles n° 35 : Rester debout au trou - Webnode

La fouille : vers une réification
programmée des corps ?
Les fouilles corporelles à caractère systématique dans
les établissements pénitentiaires ont été un sujet de
l’actualité judiciaire de ces derniers mois. L’Observatoire
international des prisons (OIP) a attaqué en justice
plusieurs responsables de centres pénitentiaires
dans lesquels le recours à la fouille corporelle est systématique,
dès qu’une personne détenue est en contact
avec le monde extérieur, notamment après les parloirs.
Suite à ces procès, plusieurs établissements pénitentiaires
ont été condamnés. On peut
citer par exemple le cas du centre
pénitentiaire de Poitiers-Vivonne,
condamné le 24 janvier 2012 par le
tribunal administratif de Poitiers à
suspendre « la décision implicite par
laquelle le directeur du centre pénitentiaire
de Poitiers-Vivonne a rejeté
la demande d’abrogation de la disposition
du Chapitre IV du règlement
intérieur de l’établissement instituant
un régime de fouilles corporelles intégrales
systématiques applicable à
toutes les personnes détenues ayant
accès aux parloirs ». Reste à voir si le
centre pénitentiaire va décider de se
soumettre à cette décision...
Les fouilles en prison sont régies par l’article
D.275 du Code de procédure pénale selon lequel « les
détenus doivent être fouillés fréquemment et aussi souvent
que le chef de l’établissement l’estime nécessaire. Ils
le sont notamment à leur entrée dans l’établissement et
chaque fois qu’ils y sont extraits et y sont reconduits pour
quelque cause que ce soit. Ils doivent également faire
l’objet d’une fouille avant tout parloir ou visite quelconque.
Les détenus ne peuvent être fouillés que par des
agents de leur sexe et dans des conditions qui, tout en
garantissant l’efficacité du contrôle, préservent le respect
LES FOUILLES EN PRISON SONT
RÉGIES PAR L’ARTICLE D.275 DU CPP
SELON LEQUEL « LLEESS DDÉÉTTEENNUUSS
DDOOIIVVEENNTT ÊÊTTRREE FFOOUUIILLLLÉÉSS
FFRRÉÉQQUUEEMMMMEENNTT EETT AAUUSSSSII SSOOUUVVEENNTT
QQUUEE LLEE CCHHEEFF DDEE LL’’ÉÉTTAABBLLIISSSSEEMMEENNTT
LL’’EESSTTIIMMEE NNÉÉCCEESSSSAAIIRREE.. IILLSS LLEE SSOONNTT
NNOOTTAAMMMMEENNTT ÀÀ LLEEUURR EENNTTRRÉÉEE DDAANNSS
LL’’ÉÉTTAABBLLIISSSSEEMMEENNTT EETT CCHHAAQQUUEE FFOOIISS
QQUU’’IILLSS YY SSOONNTT EEXXTTRRAAIITTSS EETT YY SSOONNTT
RREECCOONNDDUUIITTSS PPOOUURR QQUUEELLQQUUEE
CCAAUUSSEE QQUUEE CCEE SSOOIITT.. IILLSS DDOOIIVVEENNTT
ÉÉGGAALLEEMMEENNTT FFAAIIRREE LL’’OOBBJJEETT DD’’UUNNEE
FFOOUUIILLLLEE AAVVAANNTT TTOOUUTT PPAARRLLOOIIRR OOUU
VVIISSIITTEE QQUUEELLCCOONNQQUUEE ».
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Par Marion Auger et Camille Mercier,
avec le soutien du GENEPI-Poitiers
« AAvvaanntt dd''eennttrreerr ddaannss mmaa cceelllluullee
IIll aa ffaalllluu mmee mmeettttrree nnuu
EEtt qquueellllee vvooiixx ssiinniissttrree uulluullee
GGuuiillllaauummee qquu’’eess--ttuu ddeevveennuu »
Guillaume Apollinaire,
« A la Santé »,
AAllccoooollss, 1911.
de la dignité inhérente à la personne humaine ». Cet article
laisse donc une grande liberté au directeurs des établissements
pénitentiaires en ce qui concerne la fréquence
des fouilles.
Une fois ces considérations juridiques posées, il
convient de s’interroger sur le sens de la fouille, sur ce que
cet acte, banalisé par sa systématisation, comporte de
violence 1 . Le fait de subir une contrainte est une forme de
violence, d’autant plus quand elle est imposée par une
autorité tirant sa légitimité de l’État,
comme celle de l’administration
pénitentiaire en détention, ou bien
celle de la police à l’extérieur. Elle est
plus forte encore lorsqu’elle nous
touche directement, lorsqu’elle s’attaque
à ce qui devrait appartenir
pleinement à chacun et ne devrait
pas pouvoir nous être retiré : notre
propre corps.
Ainsi, Antoinette Chauvenet rappelle
que « pour être intériorisée, la règle
demande un fondement moral ».
Pourtant, la règle en prison, et a fortiori
les fouilles (mais l’on peut citer
de même le contrôle du courrier, la
surveillance à l’œilleton...), peut
apparaître « immorale et contre-culturelle
», donc « dépourvue de légitimité » et « injuste » 2 .
Pourtant, dans les discours officiels, la fouille est
un acte de sécurité qui vise à s’assurer que la personne
qui doit s’y astreindre n’a rien sur elle d’illégal, comme par
exemple des substances illicites. Si l’on prend l’exemple
de la fouille en détention lors de parloir, il s’agit de s’assurer
que la personne détenue ne cache pas quelque chose
qu’elle va pouvoir ensuite faire passer à son visiteur
durant le parloir ou bien à la suite de ce parloir, que le visiteur
ne lui ait rien passé. Il semblerait alors que la fouille
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