Passe Murailles n° 35 : Rester debout au trou - Webnode

# 35 MAARS//AAVRIL 2012
actualités
Ceci n’est pas un énième rapport
Un accroissement sans précédent de la démographie
carcérale court depuis le mois de juin 2011
pour atteindre 66 445 personnes détenues au
1 er mars 2012. Parallèlement, plusieurs dispositions législatives
sont proposées ou adoptées, telles que la création
de nouveaux Centre éducatifs fermés ou l’application
de nouveaux de programmes de constructions de
prisons aux effets maints fois critiqués tandis que de
fâcheuses pratiques perdurent au sein des établissements
pénitentiaires malgré des condamnations jurisprudentielles
répétées.
Ces circonstances inquiétantes sont reprises
dans la description et l’analyse des rouages de l’enfermement
effectuées dans ce rapport. Celui-ci, aux côtés
d’autres – rares – sources de connaissances sur les lieux
de privation de liberté, représente en effet un bilan dont
on ne saurait faire l’économie en cette période.
Or, pas plus qu’on ne se saisit en profondeur de la question
carcérale, les échos politique et médiatique au rapport
paraissent, à ce jour du moins, maigres, sinon éphémères,
se contentant de-ci de-là d’un seul des sujets
phares traités au « bilan accusatoire » ou « déplorable ».
À ce premier constat, s’ensuit la nécessité de
passer en revue les thèmes traités dans ce rapport ainsi
que les sujets objets de recommandations auprès du
gouvernement. Retenons en première ligne l’accès aux
droits sociaux en détention. Qu’il s’agisse de l’application
du régime général de l’assurance (dont la couverture
maladie universelle) ou des droits à la retraite, leur accès
est décrypté, avec une population emprisonnée de plus
en plus vieillissante. Ainsi, l’application des droits à la
retraire en détention est étroitement liée à la reconnaissance
des trimestres pour le travailleur détenu dont la
base forfaitaire paraît varier du droit commun : « les
caisses d’assurance-maladie semblent ignorer [une circulaire
de 2001] émanant uniquement de l’administration
pénitentiaire », laquelle porte le calcul de la retraite
de base sur un montant mensuel établi au vu du SMIC et
non sur un montant trimestriel égal à 200 fois le salaire
minimum (disposition du code de la sécurité sociale)
(page 145 du rapport). Le calcul trimestriel étant plus difficile
à faire valoir étant donné le niveau de rémunération
du service général dans les établissements pénitentiaires...
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Par Manon Veaudor,
présidente du GENEPI
S’il peut être utile de mettre en contexte la publication du rapport d’activité 2011 du contrôleur
général des lieux de privation de liberté, plusieurs circonstances peuvent être retenues sans se
méprendre pour autant sur un quelconque lien de causalité.
La question du travail en prison est donc tout
logiquement posée, ce sur quoi porte la deuxième analyse
du Contrôleur. Pour cela, les fiches de paies ont été
décortiquées, les contrats conclus entre l’administration
et les concessionnaires traduits et les conditions de travail
des personnes détenues décrites d’après les témoignages
et les enquêtes réalisées, mine d’information sur
le travail en détention. En ce qui concerne la rémunération
des travailleurs incarcérés, un « “seuil minimum de
rémunération” des activités de production effectuées »
est défini, dont le taux horaire est fixé à 4,03 euros (page
176), ce qui ne doit pas masquer le travail-salaire à la
pièce, courant dans les établissements pénitentiaires :
« Comment passe-t-on alors d’une rémunération théoriquement
fixée à l’heure à un salaire calculé sur un nombre
de pièces produites ? La réponse est alors toujours la
même : “il faut fixer une cadence” » (page 183).
Par ailleurs, les risques d’une « traçabilité » intrusive
dans les lieux de privations de liberté sont soulevés,
avec des conclusions particulièrement inquiétantes à
propos du Cahier électronique de liaison (CEL), du logiciel
de gestion informatisée des détenus en établissement
(GIDE) et de la conservation des données et des
mentions portées qui y figurent 1 .
Enfin, exposer les thématiques du rapport est
une chose, évoquer la manière dont elles sont traitées en
est une autre. Ainsi, ce qui s’apparente à un « mince traité
de la désinvolture administrative »(page 261) dévoile, en
toute fin, le sort bien souvent réservé aux demandes ou
pré-rapport adressés aux établissements pénitentiaires.
Plus largement et sur un tout autre registre, il à noter les
recommandations effectuées cette année alors que les
volontés politiques manifestées jusqu’ici ont pris un sens
contraire. Ainsi en est-il des Centre éducatifs fermés qui
paraissent faillir à leur mission éducative (page 39), ou
encore de la création de places supplémentaire de prisons
d’ici 2017 dont la nature des établissements pénitentiaires
en cause a été questionnée. Dénoncé un an
plus tôt, ceci laisse à penser que le risque de « l’industrialisation
de la captivité » est aujourd’hui conforté.
NOTES
1. Double alerte in fine puisque le rapport de l’Obervatoire international des prisons
récemment publié a soulevé les mêmes craintes quant aux données inscrites dans le
CEL.