DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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tineietit inpro- fuit civitate, accedere débet ad utilitateni
xima ciritate. temporis ratio itineris, scilieet numeratione
viginti millium passuum facta : nec
enim exspectare debeuius,ut praeses provinciae
veniat ad eum , qui bonorum possessionem
petiturus est.
De ventre. g. 4. Si venter in possessionem missus
sit, bonorum possessions tempus non cedere
sequentibus , nequaquàm ambigeudum
est : nec tantùm intra centesimum
diem, verumetiam quandiù nasci possit.
Nam etsi natus fuerit antè, ei deferri bonorum
possessionem sciendum est.
Scient!» quo- $• 5. Scientiam eam observandam Pom-
Hiodo accipiiiu-. ponius ait, non qnse cadit in juris prudentes,
sed quam quis aut per se, aut per
alios adsequi potuit, scilieet consulendo
prudentiores, ut diligentiorem patremfamilias
consulere dignum sit.
3. Paulus lib. 44 ad Edictum.
De scientia pa- Circa tempora bonorum possessionis
tr' 8' patris scientia ignoranti filio non nocet.
De jare aocrescendi.
De
tetnpore, quod
datur filio.
4. Julianus lib. 28 Digeslorum.
Si coheredi tuo substitutus fuisses, et
bonorum possessionem acceperis: quando
coheres tuus constituent nolle petere bonorum
possessionem tibi data tota intelligitur,
coheres tuusampliùs petendae bonorum
possessionis facultatem non habefcit.
$. 1. Filius non solùm, si tanquàm filius,sed
et si tanquàm adgnatus, vel tanquàm
cognatus ad bonorum possessionem
vocatur, annuum spatium habel : sicuti
pater filiuin manumisisset, qtiamvis ut
manumissor bonorum possessionem accipiat,
tainen ad bonorum possessionem accipiendam
annuum spatium habet.
XXVIII, TITRE XV.
résidant dans une ville voisine des parties,
on doit ajouter au temps fixé celui qui est
nécessaire pour faire le voyage, en comptant
vingt milles par jour : car on ne doit
pas attendre que le président de la province
vienne dans l'endroit du domicile de celui
qui doit demander la succession prétorienne.
4. Lorsqu'un posthume est envoyé en possession
, il est évident que le temps pour
demander la succession prétorienne ne doit
pas courir contre ceux qui sont du degré
suivant , non - seulement pendant les cent
jours, mais encore pendant tout le temps
que le posthume peut naître. Car si l'enfant
vient à naître avant le terme, la succession
prétorienne est déférée au suivant avant le
temps ordinaire.
5. A l'égard de la connoissance qu'on
exige de la part de celui qui est appelé à
la succession prétorienne, Pomponius dit
qu'il ne s'agit pas , pour acquérir , d'une
connoissance de droit qu'on exige dans un
jurisconsulte, mais d'une connoissance quelconque
, qu'on peut acquérir par soi-même
ou par les autres, en consultant les gens
éclairés, comme doit faire tout bon père de
famille.
3. Paul au liv. 44 s u r i'Edit.
La connoissance qu'a eue un père qu'une
succession prétorienne lui étoit déférée ne
nuit pas à son fils, qui a été dans l'ignorance
à cet égard, à l'effet de faire courir
contre lui le temps fixé pour la demander.
4. Julien au liv. 28 du Digeste.
Si étant substitué à votre cohéritier vous
avez dentandé la succession prétorienne ,
cette succession vous est censée accordée
pour le tout si votre cohéritier y renonce;
il n'aura plus même ensuite la faculté de la
demander.
1. Un fils a l'espace d'un an pour demander
la succession prétorienne de son
père , non-seulement quand il l'a demandée
en sa qualité de fils, mais encore comme
héritier légitime ou comme cognât; de même
que le fils émancipé a un an, quoiqu'il se présente
à cette succession prétorienne comme
fils émancipé.