DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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558 D I G E S T E , L I V R E X X X V I I I , T I T R E XVII. $. 9. Sed si quis decessisset relicta fi- 9. Un particulier est mort laissant d'un lia, quam in adoptionem légitimé dede- côté une fille qu'il avoit donnée en adoprat, relicta et matre : divus Pius decrevit, tion , et de l'autre sa mère. L'empereur Anto- cessare senatusconsultum Tertyllianum, nin a décidé qu'il n'y avoit pas lieu en ce et simul esse admittendas ad bonorum cas à la disposition du sénatus-consulte Ter- possessionem unde proximi cognati matyllien, mais que la mère et la fille dévoient îrem et filiam. Sed quod idem Julianus èire admises concurremment à la succes scripsit, matrem ex senatusconsulto non sion prétorienne dans la classe des plus pro posse admitti, si filia in bonorum possesches cognats. Quant à ce que dit le même sione petenda cessaverit, verùm non erit : Julien , que la mère du défunt ne peut pas succedit enim filiae : et ideà dicendum être admise en vertu du sénatus-consulte erit, matrem, donec filia bonorum possessionem petere potest, bonorum possessionem accipere non posse, quoniam succedere quasi légitima speraretur. si la fille néglige de demander la succession prétorienne, cela est sans fondement: car la mère prend la place de la fille. Ce qui fait que tant que la fille peut demander la succession prétorienne, la mère ne peut pas y être admise, parce qu'elle peut espérer de venir à la succession même par le droit civil comme héritière légitime. g. io. Si bonorum possessione accepta, 10. Si le fils émancipé du défunt, après filius emancipatus abstinuerit se heredi- avoir obtenu du préteur la succession prétate per in integrum restitutioriem : vetorienne, a eu recours à la restitution en rum est, senatusconsultum posse locum entier à l'effet de s'abstenir de l'hérédité, habere. Sed si fuerit rursus immixtus, il est vrai de dire que la mère est appe rursus débet mater abstinere. lée en vertu du sénatus-consulte Tertyllien. Mais si ce fils émancipé s'immisce uns seconde fois dans la succession , la mère est une seconde fois déchue de son droit. §. ii. Si -quis ex liberis, dum est in 11. Supposons qu'un des enfans du défunt, utero , in possessionem missus sit, mox encore dans le sein de sa- mère , ait été natus sit, et ante bonorum possessionem envoyé en possession; qu'ensuite il soit né, acceptam decesserit : an matri noceat, et qu'il soit mort après sans avoir obtenu videndum , quasi bonorum possessor ? Et la véritable succession prétorienne : sera-t-il puto non nocere, si non suus patri ad- un obstacle à la mère du défunt, et regardé gnascitur. Neque enim sufficit mitti in comme successeur prétorien au moyen de possessionem , nisi natus quoque accepe- ce qu'il a été envoyé par le préteur en rit bonorum possessionem. Igitur et si possession ? Je pense qu'il ne doit pas faire furioso decreto petita sit possessio, et obstacle à. la mère , pourvu qu'il ne soit priusquàm ipse mentis compos factus bo pas né héritier sien de son père : car l'ennorum possessionem petierit, decesserit, voi en possession n'a pas l'effet d'exclure la matri non obstabit. mère, à moins que l'enfant, après sa naissance , n'ait obtenu la véritable succession prétorienne. Ainsi, si un furieux a été envoyé en possession par un décret du préteur , et est mort avant la résipiscence, et avant d'avoir obtenu la succession prétorienne, il n'exclura pas la mère. §. 12. Sed si quis cùm status contro- 12. Si un enfant à qui on contestoit son versiam pateretur, Carbonianam solam état a seulement obtenu la succession pré acceperit, an noceat matri bonorum postorienne connue sous le nom de Carbosessio , quaesitum quidem est? Sed cùm nienne , fera-t-il obstacle a la mère? Comme hase tempore finiatur, dicendum est, ma- cette espèce de succession prétorienne ne
DES 6ENATUS - CONSULTES TERTYLLIEN ET ORPHITIEN. dure que pendant un temps limité, il faut décider que la mère ne sera point exclue si le temps fixé pour cetle succession s'est écoulé, ou si l'enfant est mort avant d'avoir atteint l'âge de puberté. 13. Mais si un tuteur avoit demandé pour son pupille, encore enfant, la succession prétorienne, la mère seroit exclue; parce qu'il n'en est pas de cette succession prétorienne , comme de celle qui est obtenue par le curateur d'un furieux. 14. La mère n'est déchue du bénéfice du sénatus-consulte Tertyllien qu'autant que le fils du défunt accepte la succession légitime; car s'il ne l'accepte pas , la mère sera admise en vertu du sénatus - consulte Tertyllien. Mais si ce' fils n'est pas seul héritier légitime , et qu'il y en ait d'autres avec lui, ces autres ne prenant point la succession , la mère ne sera pas admise en leur place et pour leur part. 15. Dans la succession d'un fils ou d'une fille, le père est préféré à la mère , soit qu'il soit héritier par le droit civil ou par le droit prétorien. Mais l'aïeul ni le bisaïeul ne nuisent pas à la mère, quand même ils joindraient à leur qualité celle d'émancipateurs. Ce que nous disons de la préférence accordée au père sur la mère doit s'entendre du père naturel et non du père adoptif. Car ce dernier, cessant d'être père par la mort du fils adoptif, doit être exclus par la mère : en sorte même que le préteur ne pourrait point l'admettre à la succession prétorienne par la raison qu'il a cessé d'être père. 1. De quelque manière que le père naturel ait obtenu la succession prétorienne, soit ab intestat, soit en faisant infirmer le testament de son fils, il est préféré à la mère dans tous les cas. 17. Si le fils défunt laisse un père naturel, mais qui soit dans une famille adoptive, et de plus sa mère et un agnat : comme l'agnat exclut le père, la mère sera admise à la succession légitime. 18. Si le fils défunt laisse une sœur germaine, une mère et un père, mais qui sont en adoption ou émancipés : si la sœur veut prendre la succession , la mère y sera admise par concurrence avec elle en vertu du sénatus-consulte Tertyllien , et le père sera exclus. Si la sœur au contraire renonce, la 559 tri post tempus non nocere ; aut si impubes decesserit, matrem posse admitti. $, i3. Sed si infanti per tutorem petita sit possessio, licèt statim decesserit, dicendum erit, matri obstitisse : non enim similis est ei, qui furioso datur. $. 14. Ita demùm autem mater senatusconsulti beneficio exdudetur, si filius adiit legitimam hereditatem : cseterùm , si omiserit legitimam hereditatem , mater ex senatusconsulto Terlylliano admittetur. Sed si non sit solus iste filius legitimus hères, sed sint, qui cum eo admiltantur : nec in partem eorum mater ex senatusconsulto erit vocanda. $. i5. Objicitur matri pater in utrius- Vel parentîbus, que bonis , tam filii, quàm filia? : sive hères , sive bonorum possessor existât. Sed neque avus, neque proavus in Terlylliano matri nocent, quamvis fiduciam coutraxerint. Pater autem tantùm naturalis,non etiam adoptivus matri noceat. Vérins est enim, cùm pater esse desierit, à matre eum excludi : sed nec ad bonorum possessionem contra tabulas eum admitti, cum pater esse desierit. $. 16. Undecunque autem acceperit bonorum possessionem pater naturalis, sive legitimus, sive contra tabulas, ex quavis parte excludit matrem. §. 17. Si sit adgnatus defuncti, et naturalis pater sit in adoptiva familia, sit et mater : admittimus matrem, quoniam patrem adgnatus exclusit. $. 18. Si sit eonsànguinea soror defuncti, sit et mater, sit et pater adoptatus, vel emancipatus : si coosanguinea velit habere hereditatem , matrem ex senatusconsulto unà cum ea venire, patrem excludi placet. Si cousanguinea repudiet, matrem ex senatusconsulto propter pa-< Vel adgnatn , et pâtre na'uraH adoptait», et matre , Vel *orore con- «.mguinea , et maire, et pâtre aduptato , et eniaucipato ,
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