DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

472 D I G E S T E , L I V R E
huspa'ronlsces- nim possessionem petere, duo sequas
rame. partes habebunt.
22. Marcîamis lib. i Institutionum.
Dcmamiimsïo Si filiusfamilias miles manumittat, sea
ftïiofamilias cundùm Juliani quidem sententiam, quam
milhe.
libro vicesimoseptimo digestorum probat,
patris libertum faciet. Sed quandiu, inquit,
vivit, prœfertur filius in bona ejus
patri. Sed divus Hadrianus Flavio Apro
rescripsit, suum libertum eum facere non
patris.
De patrono qui
se dédit iu adoptionem.
23. Julianus lib. .77 Digestorum.
Si libertus praeterito patrono extraneum
instituerit heredem, et patronus, antequàm
contra tabulas bonorum possessionem
petierit, in adoptionem se dederit,
deinde scriptus omiserit hereditatem : patronus
totorum bonorum liberti possessionem
ut legitimus petere potest.
Pefiliopatro- g. i. Si libertus intestatô decesserit,
ni, et nepotibus rciictis patroni filio , et ex altero filio duoex
altero nlio. r >
bus nepottbus, nepotes non admittentur,
quandiu filius esset : quia proximum
quemque ad hereditatem liberti vocari,
manifestum est.
De filiis duo- $. 2. Si autem ex duobus patronis alrumpatronorum
ter unum filium , alter duos reliquisset :
dixi viriles inter eos partes fieri.
De duobus patronis.
Si deb'tores
]: conveniantur ab
, herede liberti.
24. Idem lib. 65 Digestorum.
Communi liberto, si ex duobus patronis
alter jusjurandum exegerit, ne uxorem
ducat : vel vivo liberto decesserit, is qui
extra hanc culpam fuerit : vel supervixerit,
partis utrique débitas bonorum possessionem
solus habebit.
25. Idem lib. i ad TJrseium Ferocem.
Quandiu patrono bonorum possessio
partis débitas dari potest, exceptio debitoribns
datur adversus heredem petentem
, si non in ca causa sit patronus , ut
bonorum possessionem pro parte débita
contra tabulas petere possit.
s,6.
XXXVIII, T I T R E II.
der la succession prétorienne , les deux autres
auront des portions égales.
22. Marcien au liv. r des Tnstitutes.
Si un fils de famille militaire affranchi son
esclave, il le rend l'affranchi de son père,
suivant le sentiment qu'approuve Julien au
livre vingt-sept du digeste. Mais tant que
le fils vit, ajoute ce jurisconsulte, il est
préféré à son père dans la succession de
cet affranchi. L'empereur Adrien a décidé
dans un rescrit adressé à Flavius-Aper, que
dans, ce cas ce seroit le fils qui seroit patron
et non le père.
s3. Julien au liv. 27 du Digeste.
Si l'affranchi passe son patron sous silence
et institue nn héritier étranger, et que
le patron , avant d'avoir demandé la succession
prétorienne, se soit donné en adrogation
, qu'ensuite l'héritier institué ait renoncé
, le patron sera admis à la succession
entière de l'affranchi, comme son héritier
légitime ab intestat.
1. Si un affranchi meurt intestat, laissant
de son patron un fils d'une part, et d'une
autre part deux petits-fils, enfans d'un autre
fils du même patron , les petits-fils ne
seront point admis à la succession de l'affranchi
tant qu'il y aura un fils ; parce qu'il
est certain que c'est l'enfant qui est dans le
degré le plus proche qui est appelé à la succession
de l'affranchi.
2. Mais si ce même affranchi avoit eu deux
patrons, dont l'un eût iaissé un enfant et
l'autre deux , on feroit entre tous ceux qui
succéderoient des portions égales.
24. Te même au liv, 65 du Digeste.
Si (de deux patrons qui ont un affranchi
Commun , l'un lui a fait promettre avec serment
de ne se pas marier, ou est mort de
son vivant, l'autre patron à qui on ne pourra
pas faire le môme reproche , ou qui aura
survécu à l'affranchi, aura seul la légitime
qui étoit due aux deux patrons.
a5. Le même au liv. 1 sur Urséius-Férox.
Tant qne le patron peut demander la succession
prétorienne pour sa légitime , les
débiteurs de l'affranchi, attaqués par l'héritier
pour être condamnés à payer ce qu'ils
doivent à la succession , peuvent lui opposer
l'exception suivante, je vous paierois si
le patron n'étoit pas dans le cas de demander