DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DES B I E N S DES
l'usage de lui accorder la liberté ; et il est
certain que cet affranchi n'a point de patron;
comme tenant sa liberté d'un sénatusconsulte.
1. Si l'affranchi prisonnier chez les ennemis
meurt sous leur puissance, quoique
le nom d'affranchi ne lui appartienne pas
proprement, cependant, comme son testament
en conséquence de la fiel ion de la
loi Cornélia est aussi valable que s'il fût
mort dans sa patrie, son patron, sera aussi
admis à la succession prétorienne.
2. Si le patron est condamné à la déportation,
c'est à son fils à qui appartient la
succession prétorienne dans les biens de l'affranchi,
son père ne lui fait point obstacle ,
parce qu'il est réputé mort. Il n'en«st pas de
même d'un père qui seroit sous la puissance
des ennemis , il feroit obstacle à ses enfans à
cause de l'espérance de son retour et du privilège
introduit par le droit postliminien.
3. Si l'affranchi ayant institué un héritier
étranger l'a chargé par fidéicommis de remettre
sa succession à son fils, le patron
est écarté ; parce que , comme la restitution
de l'hérédité est faite en vertu du sénatusconsulte
Trébellien, le fils tient la place de
l'héritier direct.
5. Gaïusauliv. i5 sur l'Edit provincial.
L'affranchi qui a un patron et des enfans
de ce patron doit, lorsqu'il institue son patron
pour sa légitime , lui substiluer ses enfans
, afin que si le patron meurt avant lui
il se trouve avoir satisfait à ce qu'il doit à
ses enfans.
i. Si l'affranchi a le fils émancipé de son
patron et des petits-fils , enfans d'un autre fils,
que le palron avoit gardés sous sa puissance,
il ne doit qu'au fils et rien aux petits fils. Car,
quoique ces petits-fils soient admis concurremment
avec leur oncle à la succession de
leur aïeul, ils n'y peuvent rien prétendre dans
ce cas.
6. Vlpien au liv. 4 5 sur l'Edit.
Le patron est exclus quand même les
enfans de l'affranchi ne seroient institués que
pour une portion modique. Car Marcellus
écrit au livre neuf du digeste, que le -fils
de l'affranchi, quelque légère que soit la
portion pour laquelle il a été institué , exclut
le patron.
1. Un patron ayant institué pour son hé-
A F F R A N C H I S . 4S1
eum quasi ex senatusconsulto libertatem
consecutum, nullius esse libertum.
g. 1. Si libertus captus ab hostibus ibi De lïlierio «pdecesserit,
quamvis liberti appellatio eum 10 * b '"''"'""^
non tangat, tamen propter legem Corneliam
, quae testamentum sic confirmât,
atque si in civitate decesserit, patrono
quoque bonorum possessio danda erit.
g. 2. Si deportatus patronus sit, filio - D e ^v^-
• ,. I 1 . . . . tione vel captiejus
competit bonorum possessio in bonis wtate patroni.
liberti, nec impedimento est ei talis patronus
, qui mortui loco habetur. Et dissimile
est, si patronus apud hostes sit :
nam propter spem postliminii obstat liberis
suis.
g. 5. Si extraneus à liberto hères insti- De G-ieicomtutus
, rogatus sit filio hereditatem resti- "»«««ii*heredituere
: cùm ex senatusconsulto Trebel- late"
liano restituta hereditate , heredis loco
filius habetur , patronus surnmovendus
est.
5. Gaius lib. i5 ad Edictum provinciale.
Libertinus, qui patronum , patronique De patrono et
liberos habet, si patronum ex parte débita liberU c>us.
heredem instituit, liberos ejus in eatulem
portionem substituere débet : ut licèt patronus
vivo liberto mortuus fuerit, satisfaclum
videatur liberis ejus.
g. 1. Si patroni filium emancipatum , De filio patroet
nepotes ex eo, qui in avi familia re- ni émane.p^to.
mansit, libertus habeat : filio tanlùm, non et nci»>te «
etiam nepoti satisfacere debebit libertus. ^IUO"'"'"'"
Nec ad rem pertinet, quod ad parentis
bona pariter vocantur.
6. tJlpianus lib. ad Edictum.
Et si ex modica parte iuslituti sint li- K^ris liberi
liberti, bonorum possessionem cou- r
tra tabulas patronus petere non potest.
Nam et Marcellus libro nono digeslorum
scripsit , quantuiacunque ex parle heredem
institulum liberti filium , patronum
expellere.
S. t. Cùm patroni filia hères instituta Si testamentum,
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