DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

443 D I G E S T E , L I V R E
De judicio op«- §• Initie- igitur praetor pollicetur se
r»rum. judicium operarum daturum in libertos
et libertas.
3. Pomponius lib. 4 ad Sabinum.
tuf 1 am" dièm Op e r a s stipulatus, ante peractum diem
peractum. operam ejus diei petere non potest.
Opéras non di. S- Nec P a r s opéras per horas solvi
ïidi- potest : quia id est officii diurni. ltaque
nec ei liberto, qui sex horis duntaxat antemeridianis
praestô fuisset, liberalio ejus
diei contingit.
4- Idem lib. 4 ad Sabinum.
De morte uniu» A duobus manumissus, utrique opéras
«x duobus patro- promiserat. Altero ex his mortuo, nihil
«trajws h e r e d e est> quare non filio ejus, quamvis superstite
altero, operarum detur petitio. Nec
hoc quicquam commune habet cum hereditate,
aut bonorum possessione : perinde
enim opéras à libertis, ac pecunia crédita
petitur. Haec ita Aristo scripsit : cujus sentenliam
puto veram. Nam etiam praeteritaruro
operarum actionem dari heredi extraneo
sine metu exceptions placet. Dabitur
igitur, et vivo altero patrono..
5. Vlpianus lib. i 5 ad Sabinum.
Be postuumis. Si quis opéras sit stipulatus sibi liberisque
suis , etiam ad posthumos pervenit
stipulatio.
6. Idem lib-, 26 ad Sabinum.
Bekerede. Fabriles operae, caeterœque, quae quasi
in pecunia? praestatione consistunt, ad heredem
transeunt : officiâtes verô non
transeunt.
7. Idem lib. » 8 ad Sabinum.
Pejurejurando. Ut jurisjurandi obligatio conlrahatur,
libertum esse oportet, qui juret, et libertatis
causa juiare.
$. i. Plané quœritur, si quis liberto
X X X V 1 I I , TITRE I.
i. C'est pour cela que dès le commencement
de ledit, le préteur promet de donner
aux patrons des actions contre leurs
affranchis pour exiger d'eux ces services.
3. Pomponius au là'. 4 sur Sabin.
Le patron qui a stipulé des journées de
travail de son affranchi , n'en peut former
la demande qu'après l'expiration du jour auquel
il les devoit.
t. L'affranchi ne peut point s'acquitter
d'une partie de la journée qu'on doit en
travaillant pendant quelques heures , parce
qu'il doit une journée de travail. Ainsi l'affranchi
qui aura seulement travaillé six heures
avant midi ne sera poiut quitte de la
journée qu'il doit.
4- Le même au liv. 4 sur Sabin.
Un esclave affranchi par ses deux maîtres
a promis des services à l'un et à l'autre. L'un
d'eux étant mort, rien n'empêche, quoique
l'autre reste, que le fils du défunt ne foi me
la demande des services dus par l'affranchi.
Ceci n'a rien de commun avec la succession
civile ou prétorienne : car on demande
les services dus par les affranchis comme
une dette en argent. C'est ainsi que pense
Ariston , et son sentiment me pareil juste.
En effet il est décidé que l'héritier, même
étranger, peut former, sans craindre aucune
exception, la demande des services dus au
défunt par l'affranchi pour le passé. Le fils
pourra donc former cette demande même
du vivant de l'autre patron.
5. Vlpien au liv. l5 sur Sabin.
Si un patron stipule de son affranchi des
services pour lui et pour ses enfans, la
stipulation vaudra même au profit des posthumes.
,
6. Le même au liv. 2G sur Sabin.
Les services qui consistent en quelques
travaux , et les autres qui équivalent au paiement
d'une somme , passent à l'héritier du
patron. Mais les services qui consistent en
devoirs de l'affranchi envers son patron, ne
lui passent pas.
7. Le même au liv. a8 sur Sabin.
Pour qu'en cette matière l'obligation du
serment soit valablement contractée, il faut
que celui qui fait le serment soit libre , et
qu'il fasse le serment en considération de
la liberté qu'il a reçue.
1. Un testateur a fait un legs a son affran-