DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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Si à patrono ex débita portione inïtilulo fîdei— comnûssum re- ïinqualur pure , /|3o DIGESTE, L I V R E Titio délibérante res in incerto erit, utrumne serais ex substitutione in possessionem convertatur , an Titio adeunte singulis heredibus partes débitas auferantur. 44- Paulus lîb. 5 Quœstionum. Si patronum ex débita portione heredem instituas, et pure roges fundum dare, eique sub conditione tantundem leges : in conditionem fideicommissum eique tantundem redigitur. Erit tamen et hic, quod modurone. Sttb C0U~ v e a* : onerabitur enim patronus satisdatione fideicommissi. Sed dicendum est ab eo fideicommissario cavendum, à quo patrono legatum est, ut undique patronus suum jus habeat imminutum. Si patrono Sus; $. i. Patronus hères institutus, legato tituto servus le- e; s e r v 0 ( p e r quem suppleretur débita ei dfm^deMtam pof'io, non petet contra tabulas bonorum portionem. possessionem, quamvis servus clusis tabulis decessit. Quo tempore S- 2- Si ex bonis, quae mortis tempore ipeclatur quanfuerunt, debitam partem dédit libertus in liberti boaora hereditate vel legato , servus tamen post mortem liberti reversus ab hostibus augeat patrimonium : non potest patronus proptereà queri, quod minus habeat in servo, quàm haberet, si ex débita portione esset institutus. Idem est et in alluvione, cùm sit satisfactum ex his bonis, quas mortis tempore fuerunt. Idem est et si pars legati liberto relicti ab eo cui simul datum erat, vel hereditatis, nunc illis abstinentibus, adcrescat. 45. XXXVIII, T I T R E II. pas plus que s'il eût été institué conditionnel lement. Ainsi, tant que Titius délibère , il est incertain si la moitié qui peut revenir au patron en vertu de la substitution en cas que Titius renonce , sera convertie dans la succession prétorienne qu'il a demandée , ou si les deux héritiers seront obligés à fournir au patron sa légitime : ce qui arrivera si Titius accepte. 44- Paul au liv. 5 des Questions. Si un affranchi institue son patron pour sa légitime, et le charge purement et sans condition de donner un fonds à quelqu'un; qu'ensuite il lui lègue l'équivalent de es fonds , mais conditiounellement , le fidéicommis deviendra conditionnel. 11 y a cependant encore ici quelque chose qui peut faire de la peine : c'est la caution que le patron sera obligé de donner au fidéicommissaire, qui est toujours une charge pour le patron. Mais il faut dire que dans ce cas la caution qui est due au fidéicommissaire lui sera donnée par celui qui est chargé du legs conditionnel envers le patron, afin que dans tous les cas le patron ait sa légitime franche et quitte. 1. Le patron institué héritier , et à qui l'affranchi a en outre légué un esclave pour suppléer ce qui manquoit à sa légitime, ne sera plus admis à la succession prétorienne, dans le cas même où l'esclave seroit mort avant l'ouverture du testament. 2. Si l'affranchi a laissé à son patron, par institution ou par legs, la légitime telle qu'il devoit 1 avoir sur les biens qu'il laissoit au temps de sa mort, et que depuis la mort de l'affranchi un de ses esclaves , revenu de chez les ennemis sous la puissance desquels il étoit, augmente son patrimoine, lo patron ne peut se plaindre de ce qu'il a moins sur l'esclave que ce qu'il auroit dû avoir s'il eût été institué pour sa légitime indistinctement. 11 en sera de même par rapport aux bieus ajoutés à la succession par l'alluvion, ;si le patron a été rempli de sa légitime telle qu'il pouvoit la prétendre sur les biens qui se sont trouvés lors de la mort. Il en sera aussi de même si-l'affranchi ayant accepté la portion d'un legs OH d'une hérédité qui lui étoit laissée concurremment avec d'autres, la portion des autres accroît à l'affranchi
DES B I E N S DES A F F R A N C H I S , l'affranchi après sa mort par la renonciation que font ses conjoints à leurs portions. 45. Le même au liv. 9 des Questions. Si l'affranchi a institué son prtron pour un sixième seulement, et l'esclave de ce même affranchi pour le reste, le fidéicommis dont le testateur auroit chargé ses héritiers ne scia pas dû même sur la portion de légitime que le patron prend sur son esclave. Mais si l'esclave du patron est institué seul, le fidéicommis ne doit pas non plus être acquitté sur la légitime qui revient au patron. 46. Le même au liv. 3 des Réponses. Paul a répondu qu'un patron «qui a approuvé par erreur le testament de son affranchi, lequel étoit faux , n'est point exclus du droit de demander la succession prétorienne infirmative du testament da son affranchi. 47. Le même au liv. 11 des Réponses. Paul a répondu que l'exhérédation d'un petit-fils, qui n'est pas faite pour cause d'ingratitude , mais par quelque raison particulière , ne devoit pas lui nuire , et l'empêcher d'être admis à la succession prétorienne de l'affranchi de son aïeul. 1. Titia , fille du patron , publie que son père, avant de mourir-, lui à écrit une lettre par laquelle il lui marquoit que ses affranchis l'avoient maltraité, et que c'est sur la foi de cette lettre qu'elle s'est déterminée à les accuser après la mort de son pèrp. On demaude si cette excuse pourra être admise? Paul a répondu que la fille qui avoit accusé l'affranchi par la volonté de son père ne devoit point être exclue de la succession prétorienne de l'affranchi, parce que ce n'est point son intention qu'elle a suivie , mais celle de son père. 2. Le fils du patron a écrit à son affranchi une lettre conçue en ces termes : « Sempronius à son affranchi Zoïle, salut. Je vous accorde la libre faculté de disposer de vos biens par testament en considération de la fidélité et de l'attachement que vous avez toujours eus pour moi ». Je demande si cet affranchi ne doit rien laisser au fils de son patron ? Paul a répondu que l'affranchi dont Tome V. 481 45. Idem lib. 9 Quastionum. Si patronus ex sexta , et servus ejus reliqua parte sit hères institutus : nec ex servi portione fideicommissum debetur. At si servus dnniaxat hères institutus est, puto nec hic ex débita portione prœstandum. De instituiione pa'roni, et servi ejus, vel servi tautum. 46. Idem lib. 3 Responsoivm. Paulus respondit : Patronus, qui de- Si paironui ceptus falsum mdicium testatoris secutus Jec«i> tus f* 1^i 1 . . , îudicmm testaest, bonotum possessionem COntra tabll- toris secutus siu las testamenti liberti petere non prohibetur. 47. Idem lib. 1 r Responsorum. Paulus respondit, exheredationem ne- Denepotepapotis, quœ non notœ gratia, sed alio con- l r 0 B i " her
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