DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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490 DIGESTE, L I V R E i3. Idem lib. 4 to tum. Senatusconsul De manum.s- Testamento potest quis et servum maajone et assigna- Rïimittere tionc eodeni tes et eundem ut libertum adsitamento factis. gnare. Ueposthuatis. g. i. De liberis, qui sunt in potestate, sénatus loculus est. Ergo de posthumis nihil hoc senatusconsulto provisum est ? Magis tamen puto, etiam posthumos contineri. Si ouïs « li- g- a. Quod inquit sénatus, si ex libe- Leris in civitate ri s quis in civitate esse desiisset, eum si- esse desierit. gnificat, qui in perpetuum in civitate esse desierit, non etiam si quis ab hostibus captus reverti possit. De a
DES ALIENATIONS FAITES suffit de faire voir que c'est une disposition à cause de mort. Ce qui est en effet très-juste : car les donations à cause de mort étant comparées aux legs , et les legs faits par l'affranchi ne laissant plus lieu à la question de savoir s'il y a eu fraude ou non , il en doit être de même par rapport aux donations à cause de mort. 2. Les donations à cause de mort faites par un affranchi à son fils ne sont point révoquées. En effet cet affranchi étant le maître de faire à son fils un legs aussi considérable qu'il voudra, il ne peut pas être censé faire une donation à ce même fils en fraude de son patron, 3. On révoque généralement tout ce qui a été fait en fraude du patron. 4- Nous entendons l'esprit de fraude et de mauvaise foi relativement à celui qui fait l'aliénation, et non point relativement à celui au profit de qui elle est faite: d'où il arrive que l'acquéreur sera privé de la chose aliénée en fraude du patron, quand même il n'auroit point été participant de celte fraude, quand il auroit même ignoré que celui qui aliénoit fût de la condition des affranchis , et qu'il eût eu des raisons de croire qu'il étoit ingénu, c'est-à-dire libre de naissance. 5. L'action FaVienne par laquelle on fait révoquer les aliénations faites en fraude du patron n'est pas accordée au patron contre un autre patron qui aura renoncé à la succession prétorienne de l'affranchi pour s'en tenir à une donation qu'il lui avoit faite , en supposant que la donation n'excède point la légitime qui devoit revenir à ce patron dans la succession de l'affranchi. Ainsi, si ce patron a reçu de son affranchi une donation à cause de mort, son copatron en aura sa part, de même que si un des patrons avoit reçu un legs de l'affranchi. 6. L'action Favienne n'a-t-elle lieu que pour faire révoquer ce que l'affranchi auroit détaché de son patrimoine? ou peut-on s'en servir également par rapport aux occasions que l'affranchi auroit eues de l'augmenter, et qu'il auroit négligées en fraude de son patron ? Julien écrit au livre vingtsix du digeste, que l'action Favienne n'a pas lieu si l'affranchi, dans l'intention de frauder son patron, a renoncé à une succession ou à un legs qui lui étoit laissé. Ce qui me PAR L'AFFRANCHI, etc. 491 non sit : ita nec in mortis causa donationibus. $. a. Quod autem mortis causa filio De eo quod donatum est, non revocatur. Nam cui ^""""^"gyj liberum fuit legare filio quantum vellet, patroni.**' '° is donando non videtur fraudasse patronum. $. 3. Omne autem, quodcunque in De o»ni gesto. fraudent patroni gestum est, revocatur. $. 4. Dolum accipere nos oportet ejus Dedoloaliequi alienavit, non ejus, cui alienatura namis vel acriest : et ita evenit, ut qui fraudis vel doli P ient'«conscius non fuit , carere debeat re in fraudem patroni alienata , etsi putavit ingenuum, nec credidit libertinum. §. 5. Adversus compatronum, qui con- S! uni ex patra tabulas bonorum possessionem omi- t r o u l s donatu» sit, Faviana non competit, si non plus sit in eo quod donatum est, quant pars débita patrono. Quare si mortis causa ei donatum sit , partem faciet compatrono, quemadmodùm legatarius patronus facit. g. 6. Utrum autem ad ea sola revo- De acquisition canda Faviana pertinet, quae quis liber- neomissa. tus de bonis deminuit, an etiam ad ea quae non adquisiit, videndum est? Et ait Julianus libro vicesimosexto digestorum , si hereditatem libertus non adierit fraudandi patroni causa , vel legatum repulerit , Favianant cessare. Quod niihi videtur verum. Quamvis enim legatum retrô nostrum sit, nisi repudietur : attanien cùm repudialur , retrô nostrum non 6a «
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