DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DES H E R I T I E R S SIC
promettre par serment de ne point se marier
illicitement ne contrevient point à la
disposition de la loi jElia-Sentia. Mais s'il
obligeoit son afi'r anchi par serment à ne se
point marier dans un certain temps , ou à
ne point épouser d'autre femme que celle
qui agréeroil à lui patron , ou qu'une de
ses coafli anchies, ou qu'une parente du patron
, il encourroit la peine de la loi JElia.-
Sentia et ne seroit point admis à la succession
légitime de l'aùianchi.
6. Si des magistrats municipaux affranchissent
un esclave de'l'un ou de l'autre sexe,
qu'il vienne ensuite à mourir intestut, ils seront
admis à son hérédité légitime.
7. Un militaire qui donne la liberté à un
esclave dépendant de sou pécufe le rend
son affranchi, et doit en conséquence être
admis à son hérédité légitime.
8. Il est plus que certain que le prince
est admis à la succession de ses affranchis.
g. Il est également certain que l'enfant
qui est encore dans le sein de sa mère est
admis par la loi des douze tables à la suecession
ab intestat ; c'est ce qui fait aussi que
cet enfant retarde le droit des collatéraux
•qui Je suivent, parce qu'il doit leur être
préféré s'il vient à naître. C'est encore ce
qui fait que ceux qui sont dans le même
degré que lui ne viennent à la succession
qu'en partie : par exemple s'il y a un frère
du défunt et un enfant qui soit encore dans
le sein de la veuve, ou un cousin germain
du défunt déjà ne , et un autre qui ne soit
encore que conçu.
10. Mais on a élevé la question de savoir
comment on diviseroit en ce cas la succession,
parce que la femme qui est enceinte
peut accoucher en même temps de plusieurs
enfans. On a décidé que dans le cas où il
seroit certain qu'une femme qui se dit enceinte
ne la seroit pas du tout, celui qui
est déjà né seroit héritier pour le tout;
parce qu'il a cette qualité d'héritier même
à son insu. Ainsi s'il venoit à mourir avant
la naissance de l'enfant, il transmettioit 1 hérédité
entière à son héritier.
11. L'enfant né après les dix mois de la
mort de son père n'est point admis à sa
succession légitime.
12. On lit dans Hjppocrate , dont le sentiment
a été confirmé par l'empereur A11-
S ET LÉGITIMES. 54g
adegit, ne illicite nubat, non debere mei- liam Sentiani de
dere in legen» /Etiam Sentiam Sed si in- jurej»raod».
tra certum tempus ne ducat, neve aliam,
quàm de quà pationus consenserit, vel
non nisi conlibertam , aut patroni cognatam:
dicendum est, incidere eum in legem
iEliam Sentiam, nec ad legiumam
hereditatem admitti.
g. 6. Si raunicipes servum manumise- Demttoic'pibiK.
riut , admiitentur ad legitimam hereditatem
in bonis liberti, vel libertas intestatorum.
$. 7. Miles manumittendo servum pe- De milite,
culiarem, suum faciet libertum, et ad
legitimam hereditatem ejus admittitur.
$. S. Principem ad bonalibertorum suorum
admitti, pîusquàm manitestum est.
De principe,
g. 9. Utique et ex lege duodecim tabu- . D e •£«'
larum ad legitimam hereditatem is, qui
in utero fuit, admittitur, si fuerit editus.
Inde solet remorari insequentes sibi adgnatos,
quibus praefertur, si fuerit editus.
Inde et partem facit his qui pari gradu
sunt : utputà frater unus est, et utérus ,
vel patrui filius unus natus, et qui in
utero est.
g. 10. Est autem tractatum, pro qua
partem faciat, quia ex uno utero plures
nasci possunt. Et placuit, si in rerum natura
certum sit, hanc quas se dicit praeguantem,,
non esse : ex asse jam esse heredem
hune, qui jam natus est : quoniam
et ignorans hères fit. Quare si médis
tempore decesserit, integram hereditatem
ad heredem suum transmittit.
S- 11. Post decem menses mortis natus,
non admittetur ad legitimam hereditatem.
$. 12. De eo autem, qui centesimo 00iogesimysecundo
die natus est, Hippe-
l a u l' r e'