DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

4$a DIGISIE, LIVRE
De Tiptioiep»- S- 3. Paulus respondit, nepotem etiam
troni (,osi mor- pOSf moriem avi concpplum, superstitem
1 liberto. bonorum possessionem contra tabulas
iiberti avili petere posse, et ad hereditatem
légitimant ejus adtnilti. Responstim
enim Juiiani tantùin ad heieditatem
légitimant, item bonorum possessionem
avi petendam pertinere.
De fiïîis patroni
militis ab
*o pralerilia.
g. 4- Paulus respondit : Quamvis filii
à pâtre milite praeteriti, pro exheredatis
habeantnr : tamen non eousque silentium
patris eis nocere debere, ut et à bonis
libertorum avitorum repelli debeant. Idem
responsum est etiam de bonis libertorum
paternorum.
48. Sccevola lîb. i Responsorum.
Tt« «oqui 1i- Qusero de eo qui libertum effracturae
iFi'tum eSVactu- crimine accusavit? Respondit,si ejusmodi
rte ciimne accusant
effracturae crimine accusatus sit, ex quo,
si probaretur, in melallum datus esset,
denegandam bonorum possessionem.
4g. Paulus lib. 3 Sententiarum.
De liberté arro Liberto per obreptionem adrogalo, jus
P" * breP" suum patronus non amiUit,
tloucui. *
5o. Tryphoninus lib. 17 Disputationum.
De patrono Nihil ititerest, ipse patronus scriptus
•oque est in h e i e s e x minore parte adierit hereditae|us
potestate,ex r . . .
minore parte ins- tem , an servum suum scriptum jusserit
4" tt'«- adiré hereditatem , quam retinet : nihilominùs
enim repnlsus erit à coutra tabulas
bonorum possessione.
g. 1. Si tamen, antequàm juberet liberti
hereditatem adiré , servum vendiderit,
aut manumiserit, et ita ipse novus libertus
, aut emptor heredes extiterint : verbis
edicti non prohibetur patronus accipere
«outra tabulas bonorum possessionem.
X X X V I I I , T I T R E II.
s'agit n'avoit point acquis en vertu de cette
lettre la libre disposition de ses biens par
testarn.-nt.
3. Paul a répondu qu'un petit-fils, même
conçu depuis la mort de son aïeul, qui survivoit
à l'affranchi , pouvoit demander la
succession prétorienne de raffrauchi de son
aïeul, et être admis à sa succession ab intestat.
Car la décision de Julien ne regarde
que la succession légitime ab intestat et la
succession prétorienne dans les biens de
l'aïeul lui-même.
4. Paul a répondu : Quoique les enfans
passés sous silence par un père militaire
soient réputés valablement déshérités,
cependant le silence d'un père ne doit pas
être étendu en ce cas jusqu'à priver un petitfils
de la succession des affranchis de son
aïeul. Mais il n'en seroit pas de même du
fils par rapport à la succession des affranchis
de son père.
48. Scévola au liv. 2 des Réponses,
Que doit-on penser de celui qui a accusé
injustement son affranchi d'un vol avec effraction
? Je réponds que si cette accusation
est telle qu'elle dût faire condamner l'affranchi
au travail des mines, l'accusateur seroit
exclus de la succession prétorienne de son
affranchi.
49. Paul au liv. 3 des Sentences.
Si l'affranchi s'est donné en adrogation en
trompant le père adrogateur sur sa qualité
, le patron ne perd pas son droit dans
sa succession.
5o. Tryphoninus au liv. 17 des Disputes.
Le patron sera également exclus de la
succession prétorienne de son affranchi, soit
qu'ayant été institué lui - même pour une
portion moindre que sa légitime il ait accepté
, soit que ce soit son esclave qui ait
été institué pour cette même portion , et
que son maître lui ait donné ordre d'accepter
et ait gardé la succession.
1. Cependant si avant d'avoir donné ordre
à son esclave d'accepter la succession de
l'affranchi, le maître avoit vendu son esclave
ou l'avoit affranchi, en sorte que ce
fût ou le nouvel affranchi ou l'acheteur qui
eût accepté la succession , rien n'empê-