DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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488 DIGESTE, L I V R E X X X V I I I , T I T R E 4. Pomponius lib. 4 Senalusconsultomm. Vel vivus noluerit ad se hereditatem liberti pertinere: 6. Marcianus lib. 7 Institutionum. De servo legato Si servus liber jussus esse fuerit , et qui liabet vim as filio legalus, deimle vivus testator eum signations. nianumiserit : ad filium libertus quasi adsignatus pertinet. Hoc ita est, sive expressum est, vel cette intellexit, non quasi servum eum legasse, sed quasi libertum adsignasse. Quibus motlis Rtsignatur. i)e jure et effeetu issiguationis. 5. Vlpianus lib. 14 ad Sabinum. Utrùm portio ejus , qui in civitate esse desiit, vel repudiavif, in familiam redeat : an verô ei potiùs aderescat, in eujus persona durât adsignatio? Et Julianus Itbro septuagesimoquinto scripsit, adsignationem in hujus solius persona locum habere, et solum admittendum. Quod est verum. §. 1. Quôd si non sine liberis decesserit , an cum vivo admittantur ? Et putat adhuc solum admittendum : defuncto autem eo, liberos aiterius succederej non in familiam libertum redire. §. 2. Sed si ex duobus istis alter filios, alter nepotes reliquerit, an simul ad legitimam hereditatem admittantur? Et puto , ordinem inter eos faciendum. 7. Scetvola lib. a Regularum. Adsignare et pure , et sub conditione, et per erjistolam , vel testâtionem , vel chirographum possumus : quia adsigna - tio liberti, neque quasi legatum , neque quasi fi'Leicommissum percipitur. Denique nec fideicommisso onerari potest. 8. Modestinus lib. 7 Diffèrentiarum. An likeri ma- Liberi patroni, quanquàm et ipsi in plerisque IV. 4. Pomponius au liv. 4 des Sênalusconsulles. Ou l'autre de son vivant ayant renoncé à l'hérédité de l'affranchi, 5. Vlpien au liv. 14 sur Sabin. La portion de l'enfant qui aura perdu la vie civile ou qui aura répudié de son vivant, retournera-t-elle à la famille , ou accroîtra-1elle plutôt à l'enfant dans la personne duquel l'assignat continue ? Julien écrit au livra soixante-quinze, qu'elle accroîtra à l'enfant dans la personne duquel l'assignat continue, et qu'il doit être admis seul à cette hérédité. Ce qui est vrai. 1. Si l'un des deux enfans étoit mort, mais laissant des enfans, ces enfans seroientils admis avec celui qui auroit survécu ? Julien pense encore que l'enfant qui a survécu doit être seul admis, mais qu'après sa mort ce sont les enfans de l'autre qui succéderont à l'affranchi, et que ce droit ne retournera pas à la famille. 2. Cependant si de ces deux enfans à qui l'affranchi a été assigné l'un est mort laissant des enfans , et l'autre laissant des petitsfils , seront-ils admis tous concurremment à l'hérédité légitime de l'affranchi ? Je pense qu'on doit suivre entre eux l'ordre des degrés. 6. Marcien au liv. 7 des Inslitules. Un maître a affranchi son esclave par testament, ensuite il l'a légué à son fils, et depuis il l'a affranchi de son vivant. Cet esclave affranchi appartient au fils , comme lui étant assigné. Ceci a lieu quand même le testateur n'auroit point exprimé qu'il ne le lui léguojrt pas comme esclave , mais comme affranchi\ pourvu que telle ait été son intention. 7. Scévola au liv. 2 des Règles. On peut faire l'assignat d'un esclave purement et sous condition, par lettre, devant témoins, ou par un billet signé, parce que l'assignat d'un affranchi ne se prend ni comme legs ni comme fidéicommis. On ne peut pas non plus charger l'assignat d'un affranchi d'un fidéicommis. 8. Modestin au liv. 7 des Différences. Quoique les enfans du patron aient en bien
DE L'aSSIGNAT QUE FAIT UN PÈRE DE SES AFFRANCHIS, etc. 489 bien des points les mêmes droits que celui plerisque causis manumissoris jure cen- num!«cr'i même qui a affranchi, cependant ils ne peu sentur , tamen paternum libertum libevent point faire à un de leurs enfans l'assignat de l'affranchi de leur père , quand même cet affranchi leur auroit été assigné en particulier par leur père. C'est le sentiment de Julien et de Marcellus. 8 n 4 r e P* ris.suis adsignare non potuernnt, etiamsi eis à parente fuerit adsignatus. Idque et Julianus , et Marcellus probant. g. Le même au liv. g des Pandectes. On n'esl point d'accord sur la question de savoir si le patron peut indifféremment assigner un affranchi à son fils émancipé ou à celui qu'ii a sous sa puissance , dans le cas où il auroit d'ailleurs au moins deux enfans sous sa puissance. Il est plus probable qu'il le peut faire. . 10. Terentius-Clémens au liv. 12 sur la Loi Julia et Papia. Lorsqu'un affranchi a été assigné conditionnellement , ou que l'assignat ne doit commencer à avoir son effet que dans un certain temps, tout sera réglé dans l'intervalle comme si l'affranchi n'eût point été assigné. Ainsi, si l'affranchi meurt pendant cet intervalle, sa succession appartiendra en commun à tous les enfans, tant par le droit civil que par le droit prétorien. I. Si le patron a assigné l'affranchi à un de ses enfans purement, à l'autre sous condition , celui à qui il a été assigné purement jouira seul du droit de patron tant que la condition ne sera pas arrivée. I I . Papinien au liv. i4 des Réponses. J'ai répondu que des affranchis attribués par le père à quelques-uns de ses enfans, qu'il a chargés de leur procurer des alimens, n'étoient point censés être des affranchis assignés en leur faveur ; parce que le patron a voulu par-là faire du bien à ses affranchis , afin qu'ils pussent jouir plus aisément de sa libéralité, sans pour cela déroger au droit commun. ia, Pomponius au liv. 2 des Lettres. Si de deux patrons, l'un assigne l'affranchi à son fils , l'autre, patron n'en conserve pas moins son droit entier. s" nt« g. Idem lib. g Pandectarum. Utrùm ei tantùm, qui in potestate sit, De filio etuaman etiam emancipato filio adsignare liber- "P* 19' tum patronus possit, si modo non pauciores quàm duos praetereà in potestate habeat, dubitari solet? Et magis est posse. ro. Terentius Clemenslib. 12 ad Legem Juliam et Papiam. Sub conditione vel in diem liberto adsignato , intérim , pendente die vel conditione , omnia perinde observabuntur, ac si adsignatus non esset. ltaque mortuo eo intérim , ad omnes liberos hereditas et bonorum possessio pertinent. Deassfgnatîone sub coadit eue vel in dient. £. i. Si uni pure, alii sub conditione Dedaabtslibertus adsignatus sit : eum , cui pure aigna'tiombu. adsignatus sit, pendente conditione so- condi~ lum patroni jus habere dicendum est. it. Papinianus lib. 14 Responsorum. Alimentorum causa libertos filiis adtributos, filiis adsignalos non videri respondi : cùm ea ratione libertis consuli patronus voluerit , quo faciliùs voluntatis emolumentum consequantur, salvo jure communi. De alimentifa 12. Pomponius lib. 2 Epistolarum. Si ex duobus patronis alter eorum filio De duobusp»suo libertum adsignaverit, non obstat, troui'' quo minus alter patronus jus solidum suum haberet. Tome V* 62
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