DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DES ALIÉNATIONS F A I T E
qu'il a répondu vis-à-vis de lui pour quelqu'un
qui ne se trouve pas solvable. L'usage
a confirmé ce sentiment. Ainsi le patron ne
pourra point dans ce cas intenter l'action
Favienne contre le créancier. Il pourra bien
agir contre le principal débiteur, et il aura
même contre lui l'action du mandat. Si l'action
du mandat ne peut pas avoir lieu contre
le débiteur, comme ce seroit en ce cas une
donation que l'affranchi lui auroit faite, il
y auroit lieu à l'action Favienne.
20. 11 faudra observer la même chose dans
le cas où l'affranchi aura chargé quelqu'un
de faire quelque chose pour un autre.
21. Quoique l'action Favienne n'appartienne
au patron que proportionnellement à
la part qui lui revient dans l'héréîdité, cependant
si l'aliénation qu'il s'agit de révoquer
a eu pour objet une chose indivisible ,
comme une servitude, l'action aura lieu pour
révoquer l'aliénation en entier.
22. Peut - on intenter l'action Favienne
contre le père ou le maître lorsque la donation
a été faite par l'affranchi à un fils de
famille ou à un esclave? Il paroît qu'il suffit
que cette action soit intentée contre le père
ou le maître, et que le juge doit avoir égard
dans sa condamnation à ce qui a tourné au
profit du père ou du maître, ou à ce qui
est resté dans le pécule de l'esclave ou du
fils de famille à l'occasion de celte donation.
23. Mais si l'affranchi avoit contracté avec
un fils de famille par l'ordre de son père,
le père seroit en ce cas tenu de l'action Favienne
en entier.
24. Si un affranchi a contracté en fraude
de son patron avec un esclave, lequel ait
depuis été affranchi, cet esclave affranchi
sera-t-il soumis à l'action Favienne ? Nous
avons dit qu'on considéroit ici la mauvaise
foi de la part de l'affranchi, et non de la
part de celui avec qui il a contracté, au
moyen de quoi il se peut faire que l'esclave
affranchi ne soit pas soumis à l'action Favienne.
a5. On peut encore demander si, dans le
cas où l'esclave avec qui l'affranchi auroit
contracté seroit depuis venu à mourir, ou
à être affranchi, ou à être aliéné, on doit
intenter l'action contre le maître jusqu'à
concurrence du pécule dans l'année? Pom-
P A R L'AFFRANCHI, etc. 495
poterit Faviana conveniri : debitor poterit
quidem , sed potest et mandati.
Plané si deficiat mandati actio, quia donatiouis
causa intervenit, erit Favianae
locus.
g. 20. Sed et si mandater extitit pro Manda»,
aliquo libertus , idem erit probandum.
g. 21. Quamvis autem in partem Fa- De pane. n«
viana competat, attamen in his , quas '''» i u x ,y "'M dividi non possunt, insolidum competit , B 9 B P 0" u n 1 ,
utputà in servitute.
g. 22. Si servo meo, vel filiofamilias Si «ervo aut
libertus in fraudem patroni quid dederit, filiof* mjlias dl"
, > . ,. r. n • tum, vel cum en
an adversus me judicium t avianum com- contractum ait.
petat, videamus? Et mihi videtur sufficere
adversus me , patremque , arbitrioque
judicis contineri tam id , quod in
rem versum est, condemnandi, quam id
quod in peculio.
g. a3. Sed si jussu patris contractum
cum filio est, pater utique tenebitur.
g. 24. Si cum servo in fraudem patroni
libertus contraxerit , isque fuerit
manumissus , an Faviana teneatur, quœritur
? Et cùm dixerimus, dolum tantùm
liberti spectandum, non etiam ejus
cum quo contraxit, potest manumissus
iste Faviana non teneri.
g. 25. Item quaeri potest, manumisso,
vel mortuo, vel alienato servo , an intra
annum agendum sit? Et ait Pomponius,
agendum.