DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DES ALIÉNATIONS F A I T E
patron doit s'imputer de n'avoir pas eu recours,
comme il l'auroit pu, à la succession
prétorienne, par le moyen de laquelle il
auroit pu faire révoquer les aliénations ou
les donations à cause de mort faites frauduleusement
par son affranchi.
i. Cette action est perpétuelle, parce
qu'elle a pour objet la restitution d'une chose.
a. Le préteur admet le patron à intenter
l'action Favienne lorsqu'il a été institué unique
héritier par son affranchi, et qu'il veut
faire révoquer des aliénations frauduleuses
faites par ce même affranchi. La raison est
qu'il y auroit de l'injustice à priver de l'action
Favienne un patron qui n'a pas accepté
Volontairement l'hérédité, et qui ne l'a prise
que parce qu'il ne pouvoit pas frjrmer la
demande de l'action prétorienne infirmative
du testament de l'affranchi.
3. Le patron qui accepte ab intestat l'hérédité
de son affranchi mort sans avoir fait
de testament, peut faire révoquer par l'action
Calvisienne les aliénations faites par
l'affranchi en fraude de son droit, et dans
l'intention d'empêcher que le patron ou ses
enfans puissent avoir dans la succession de
l'affranchi la part qui leur est due dans ses
biens. Ceci a lieu, soit que le patron ait ou
n'ait pas formé la demande de la succession
prétorienne ab intestat.
4. S'il y a plusieurs patrons et patronnes,
chacun ne pourra intenter l'action révocatoire
ou Calvisienne que pour sa part.
5. Si l'affranchi meurt intestat, laissant à
son patron sa légitime ou même quelque
chose de plus, et fait d'ailleurs quelques
aliénations , Papinien, au livre quatorze des
questions, écrit qu'il n'y a lieu à aucune
révocation. Car l'affranchi pouvant (en laissant
à son patron sa légitime) disposer du
reste de ses biens par testament au profit
de qui il veut, ne peut pas être censé avoir
rien fait en fraude à son patron, lorsqu'après
l'avoir satisfait, il a fait des donations
à d'autres.
4. Le même au liv. 45 sur l'Edit.
Toutes les aliénations faites frauduleusement
par l'affranchi sont révoquées par l'action
Favienne.
1. S'il y a plusieurs patrons, ils n'auront
chacun qu'une portion égale. Mais si quel-
Torne V.
s P A R L'A F F A N C H I, etc. 497
posset bonorum possessionem accipere
contra tabulas propter ea , quœ alienata
vel mortis causa donata sunt, non fecit.
g. 1. Haec actio in perpetuum datur :
quia habet rei persecutionem.
g. 2. Patronum ex asse heredem institutura
, volentem Faviana actione và ,
praetor admiltit : quia erat iniquum , excludi
eum à Faviana, quia non spontè adiit
hereditatem, sed quia bonorum possessionem
contra tabulas petere non potuit.
g. 5. Si intestatus libertus decesserit,
patronus adeundo hereditatem ejus , revocat
per Calvisianam actionem ea quse
alienata sunt dolo malo , quo minus pars
ex testamento débita bonorum liberti ad
patronum liberosve ejus perveniret. Idque
est, sive petita sit à patrono ab iutestato
bonorum possessio , sive non sit.
g. 4. Si plures sint patronae et patroni
, singuli virilem tantùm rerocabunt,
vel Calvisianam.
g. 5. Si libertus intestatus decesserit,
relicta patrono débita portione, aut aliquo
ampliùs, aliquid etiam alienaverit :
Papinianus libro quartodecimo quaestionumscribit,
nihil esse revocandum. Nam
qui potuit alicui relinquere quid testamento,
si debitam portionem patrono relinquat,
prastereà donando, nihil videtur
in fraudem facere.
4. Idem lib. 43 ad Edictum.
Quodctinque dolo malo liberti alienatum
est, Faviana actione revocatur.
De tempore
bujus actionis.
De patrono instituto
ex asse,
Vel succèdent»
au intestato.
De pluribus patronis.
Si patrono débita
portio, aut
aliquid ampliùs
rcliclum sit.
De omni quoiîcunque
dolo malo
alienatuni es!.
g. i. Et, si plures patroni sint, omnes De pluribu»
unam partem habebuut. Sed si viriles patronis aut Pa-
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