DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

5o4 DIGESTE, L I V R E
avus, qui per eum bonorum possessions
emolumentum adquisiturus est : nisi
forte avus iste nulium ex his f'ructuni
adquirere vult, paratusque est de potestate
nepotem dimittere, ut ad emancipatum
emolumentum omne bonorum
possessionis perveniat. Nec idcircô soror,
quas patri hères extitit, juste queri poierit,
quôd eo facto à collationis commodo
excluditur : cùm avo quandoque
intestato defuncto, ad bona ejus simul
cum fratre possit venire.
f. Papmianus lib. sf) Çuœstionum.
Quo tempore Scripto herede délibérante filius exheius
«pecutur. r e (j at u s mortem obiit : atque ita scriptus
hères omisit hereditatem. Nepos ex illo
filio susceptus , avo suus hères erit : neque
pater videbitur obstitisse, cujus post
mortem légitima defertur hereditas. Nec
dici potest , heredem, sed non suum
nepotem fore, quôd proximum gradura
nunquam tenuerit : cùm et ipse fuerit in
potestate . neque pater eum in hac successione
praevenerit. Et alioquin , si non
suus hères est, quo jure hères erit, qui
sine dubio non est adgnatus? Caeterùm,
etsi non sit exheredatus nepos, adiri poterit
ex teslamento hereditas à scripto
herede , filio mortuo. Quare qui non
obstat jure intestati, jure testati videbitur
obstitisse,
De lonîi pa- $• i. Non sic parentibus liberorum, ut
rfnium vel li- fiberis parentum debetur hereditas. Paberoruiu.
rentes ad bona liberorum ratio miserationis
admittit : liberos naturae simul, et
parentum commune votum.
8. Idem lib. 6 Responsorum.
Si quis omiss» Filiusfamilias ut proximus cognatus ,
pâtre
XXVIII, T I T R E VI.
par l'entremise de son petit-fils, sera obligé
de faire rapport à la fille du défunt, sœur
du petit-fils, qui a pris la succession de son
père comme héritière nécessaire ; à moins
que cet aïeul ne veuille point profiter da
ces biens et n'offre d'émanciper son petitfils
, afin qu'après son émancipation il profite
lui-même de cette succession prétorienne.
La sœur qui est héritière nécessaire de son
père ne peut pas se plaindre que de cetta
manière on la prive du bénéfice du rapport,
puisque lorsque l'aïeul viendra à mourir
intestat elle sera admise à la succession concurremment
avec son frère.
7. Papinien auliv. 29 des Questions.
Un fils déshérité par son père est mort
pendant que l'héritier institué délibéroit s'il
accepteroit la succession; l'institué a renoncé.
Le fils de l'enfant déshérité sera héritier
de son aïeul. Son père ne sera point censé
lui avoir fait obstacle , puisque ce n'est
qu'après sa mort que l'hérédité légitime de
l'aïeul a été déférée au petit-fils. On ne peut
pas dire que ce petit-fils sera bien héritier de
l'aïeul, mais qu'il ne sera point son héritier
sien, sous le prétexte qu'il n'a jamais eu le
premier degré dans la famille. Car ce petitfils
étoit sous la puissance de son aïeul, et
son père ne l'a jamais précédé par rapport
à la succession légitime. D'ailleurs si ce petitfils
n'étoit pas héritier sien , de quel droit
seroit - il héritier, car il est certain qu'il
n'est point agnat? Au reste, quoique le petitfils
n'ait point été déshérité, l'héritier écrit,
après la mort du fils, pourroit accepter
l'hérédité en vertu du testament. De sorte
que le ^>ère, qui ne nuit pas à son fils si
la succession est déférée ab intestat, lui
nuiroit si elle étoit déférée en vertu du testament.
1. La succession des enfans n'est pas due
aux parens de la même manière que celle
des parens est due aux enfans. Ce n'est
qu'une raison de commisération qui fait appeler
les parens à la succession de leurs
enfans : au lieu que les enfans réunissent
en leur faveur le vœu de la nature et celui
de leurs parens.
8. Le même au Uv. 6 des Réponses.
Un fils de famille a, du consentement de
son