DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

454 D I G E S T E , L I V R E
sierit, taies opéras edere debebit, quae non
contra dignitatem ejus fuerint: veluti ut
cnm patrono moretur, peregrè proficiscatur,
negotiuna ejus exerceat.
3g. Paulus lib. 7 ad Plautium.
De peeunU Si ita stipulatio à patrono facta sit, Si
promusa, si «pe- decem dierum opéras non dederis, vieinti
rte non deutur. , ' , .. . , , ° .
nummos dure spondes > videnclum est,
an nec viginti actio danda sit, quasi onerandae
libertatis gratia promissi sint ; nec
operarum, quae promissae non sint: an
verô opéras duntaxat promissae fingi debeant,
ne patronus omnimodo excludatur?
Et hoc prœtor quoque sentit opéras
duntaxat promissas.
%. i. Sequens illa quaestio est, an libertus
impetrare debeat, ne majoris summae
quam viginti condemnetur : quia videtur
quodamrnodô patronus tanti opéras
sestimasse , ideàque ipse non deberet
egredi laxationeni viginti i Sed iniquum
est, nec oportet liberto hoc indulgere :
quia non débet ex parte obligationem
compiobare, ex parte tanquam de iniqua
queii.
4». Papinianus lib. 20 Quttstionum.
Sitonnpatroni Si buna patroni venierunt, operarum,
reuieriot. quae post venililionem praeterierint, actio
patrono dabilur. Et si alere se possit, ante
venditionem praeteritarum non dabitur :
quouiam ex anlè gesto agit.
41. Idem lib. 5 Responsorum.
De liberto. qui Libertus , qui operarum obligatione dioperarum
uhu missus est, atque ita liberam testament!
gatioue aiinissus {actiouem adseeutus est, nihilominùs obcst"
sequi verecundiae tenetur. Alimentorum
diversa causa est, cùm inopia patroni per
invidiani libertum convenit.
X X X V I I I , T I T R E I.
puis son affranchissement. S'il a cessé d'exercer
ce métier , il ne doit plus à son patron
que les services qu'il peut lui rendre
sansse déshonorer: comme demeurer, voyager
avec lui, faire ses affaires.
3g. Paul au liv. 7 sur Plautius.
Si la stipulation faite entre le patron et
l'affranchi est conçus en ces termes, si vous
ne me fournissez pas dix journées* de travail
vous me donnerez vingt écus : ne devroit-on
pas dire que le patron ne pourra
ni exiger la somme, comme ayant été imposée
pour gêner l'exercice de la liberté, ni
demander les services comme n'ayant pas
été promis ? ou bien doit-on dire , afin de
ne point tout refuser au patron , qu'il n'y
aura que les services qui auront été promis
valablement ? C'est ce dernier sentiment
que suit le préteur.
t. De la question précédente il en naît
une autre : L'affranchi, en conséquence de
cette stipulation, pourra-t-il obtenir, en cas
qu'il refuse les services, de ne pouvoir être
condamné à une somme plus forte que celle
de vingt écus , d'autant que cette somme
est le prix que le patron lui-même a mis
aux services, et qu'il ne peut pas par conséquent
vouloir augmenter? Mais il seroit
injuste de décider la question de cette manière
en faveur de l'affranchi, parce qu'il
ne peut pas d'un côté approuver la stipulation
, et de l'autre s'en plaindre et prétendre
qu'elle est injuste.
40. Papinien au liv. 20 des Questions.
Si tous les biens du patron sont vendus, il
n'en aura pas moins action pour demander
les services qui auront commencé à courir
depuis la vente , quand même il ne seroit pas
réduit à Ma dernière indigence. A l'égard de
ceux qui étoient dus avant la vente, le patron
n'aura pas d'action à leur égard, parce
que son action remonleroit au temps qui
auroit précédé la vente.
4r. Le même au liv. 5 des Réponses.
L'affranchi qui est libéré de l'obligation
des services , et qui par conséquent a acquis
la pleine liberté de tester à sa volonté
, n'en est pas moins tenu aux égards
et àu respect envers son patron. Il continue
cependant toujours de lui devoir des
alimens, à moins que le patron ne les exige
de l'affranchi par méchanceté, en affectanj