DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DES SERVICES BUS PAR LES
chi sous la comlilion de jurer qu'il paieroit
à son fils une somme de dix pour lui tenir
lieu de services. On demande si le serment
que fera l'affranchi pourra l'obliger ? Celse-
Jubeniius décide que l'affranchi sera obligé
par ce serment, et qu'il importe peu pour
quelle raison l'affranchi promet des services
avec serment. J'embrasse cet avis de Celse.
2. Pour que le serment soit obligatoire ,
il faut qu'il soit fait après l'affranchissement,
soit à l'instant, soit après un certain temps.
5. L'affranchi doit jurer qu'il fournira ses
services, un don, un présent. A l'égard des
services, il peut en promettre de toute espèce,
pourvu qu'ils puissent être imposés
honnêtement et qu'ils soient licites,
4. Il y a des rescrits de l'empereur Adrien
et de ses successeurs , qui portent que celui
qui a affranchi un esclave , ainsi qu'il en
étoit chargé par un fidéicommis, ne peut pas
lui demander de services.
5. L'action pour demander les services
aura lieu même contre un affranchi impubère
lorsqu'il sera parvenu h l'âge de puberté,
et quelquefois même avant la puberté;
car il y a certains services qu'un enfant peut
rendre avant cet âge: par exemple s'il est
écrivain , s'il est en état de retenir le nom
des citoyens pour en rappeler la mémoire
à son maître , s'il sait calculer , s'il est comédien,
ou qu'il serve de quelqu'autre manière
aux divertissemens de son maître.
6. Si les enfans du patron ont reçu par
l'institution des portions inégales dans sa
succession , l'action qu'ils ont pour exiger
les services des affranchis de la succession
sera-t-elle proportionnée à leur part héréditaire
ou égale entre eux ? Je crois qu'ils
pourront intenter cette action chacun pour
moitié.
7. On ne fait point ici de distinction entre
les enfans qui sont restés sous la puissance
du patron et ceux qui ont été émancipés.
8. Si le patron a institué pour son héritier
un fils qu'il a donné en adoption , ce
fils pourra aussi former la demande des services
contre l'affranchi.
9. Les enfans de la patronne sont aussi
admis à la demande des services contre les
affranchis de leur mère.
8. Pomponius au liv. 8 sur Sabin.
Si un affranchi a promis avec serment ses
AFFRANCHIS AUX PATRONS. 445
suo legaverit , si filio suo juraverit se
decem operarum nomine praestaturum,
an obligetur jurando? Et Celsus Jubentius
obligari eum ait, parvique referre, quam
ob causam de operis libertus juraverit.
Et ego Celso adquiesco.
%. 2. Jurare autem débet post manumissionem
, ut obligetur : et sive statim,
sive post tempus juraverit obligatur.
$. 3. Jurare autem débet opéras, donum
,munus se praestaturum. Opéras qualescunque,
quae modo probe jure licito
imponuntur.
$. 4- Rescriptum est à divo Harlriano,
et deiuceps, cessare operarum persecutionem
adversus eum, qui ex causa fideicommissi
ad libertatem perductus est.
§. 5. Dabitur et in impuberem, cùm
adoleverit, operarum actiu ; sed interdùm,
et quandiù impubes est. Nam hujus quoque
est ministerium, si forte vel librarius,
vel nomenculator, vel calculator sit, vel
histrio, vel alterius voluptalis aitifex.
De mamimics*
ex causa fidei—
comiiùssi.
De impubère.
$. 6. Si liberi patroni ex insequalibus De liberis p»-
t r o u partibus essent instituti, utrùm pro parte i'
dimîdia, an pro hereditariis habeant operarum
actionem? Et puto verius, liberos
pro aequalibus habituros actionem.
$. 7. Parvi autem refert, in potestate
fuerint liberi, an verô emancipati.
$. 8. Sed si in adoptionem dafum heredem
scripserit patronus, magis est, ut
operae ei debeantur.
§. 9. Nec patronae liberi summoventur
ab operarum petitione.
Vel patrons.
8. Pomponius lib. 8 ad Sabinum.
Si quando duobus patronis juraverit D? petitione
56' * partis.